sète Agglopole Méditerranée (Sam) dispose de 2 sites de réception de déchets verts (Dv). L'Un est situé au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à Villeveyrac, l'autre se trouve au Sud du territoire, impasse crève-coeur dans la Zi des Eaux Blanches, à Sète.La plateforme Sud recevant environ 8 000t/an, n'a pas vocation à être maintenue à terme à cet endroit, d'autres projets sont à l'étude. Sam étudie et recherche d'ores et déjà un terrain pour l'implantation de cette plateforme à échéance 1,5 à 3 ans.La plateforme Nord recevant environ 3 200t/an est d'une surface permettant à Sam de composter les déchets verts en vue de fabriquer et vendre du compost. Cette plateforme nécessite, à terme, une rénovation complète de son étanchéité ; cet investissement est en réflexion et pourrait être envisagé par Sam en 2024.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: broyage, criblage, évacuation-traitement des déchets verts
23ru046/Mr
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“sète Agglopole Méditerranée (Sam) dispose de 2 sites de réception de déchets verts (Dv). L'Un est situé au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à...”
Brève description
sète Agglopole Méditerranée (Sam) dispose de 2 sites de réception de déchets verts (Dv). L'Un est situé au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à Villeveyrac, l'autre se trouve au Sud du territoire, impasse crève-coeur dans la Zi des Eaux Blanches, à Sète.La plateforme Sud recevant environ 8 000t/an, n'a pas vocation à être maintenue à terme à cet endroit, d'autres projets sont à l'étude. Sam étudie et recherche d'ores et déjà un terrain pour l'implantation de cette plateforme à échéance 1,5 à 3 ans.La plateforme Nord recevant environ 3 200t/an est d'une surface permettant à Sam de composter les déchets verts en vue de fabriquer et vendre du compost. Cette plateforme nécessite, à terme, une rénovation complète de son étanchéité ; cet investissement est en réflexion et pourrait être envisagé par Sam en 2024.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 sites de réception de déchets verts:au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à Villeveyrac, -Sud du territoire, impasse crève-coeur dans la Zi des...”
Site principal ou lieu d'exécution
2 sites de réception de déchets verts:au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à Villeveyrac, -Sud du territoire, impasse crève-coeur dans la Zi des Eaux Blanches, à Sète. 34110 - frontignan
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Description du marché:
“sète Agglopole Méditerranée (Sam) dispose de 2 sites de réception de déchets verts (Dv). L'Un est situé au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à...”
Description du marché
sète Agglopole Méditerranée (Sam) dispose de 2 sites de réception de déchets verts (Dv). L'Un est situé au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à Villeveyrac, l'autre se trouve au Sud du territoire, impasse crève-coeur dans la Zi des Eaux Blanches, à Sète.La plateforme Sud recevant environ 8 000t/an, n'a pas vocation à être maintenue à terme à cet endroit, d'autres projets sont à l'étude. Sam étudie et recherche d'ores et déjà un terrain pour l'implantation de cette plateforme à échéance 1,5 à 3 ans.La plateforme Nord recevant environ 3 200t/an est d'une surface permettant à Sam de composter les déchets verts en vue de fabriquer et vendre du compost. Cette plateforme nécessite, à terme, une rénovation complète de son étanchéité ; cet investissement est en réflexion et pourrait être envisagé par Sam en 2024.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée maximale de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant premier semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 181-565746 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 sites de réception de déchets verts:au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à Villeveyrac, -Sud du territoire, impasse crève-coeur dans la Zi des...”
Site principal ou lieu d'exécution
2 sites de réception de déchets verts:au Nord du Bassin de Thau sur le complexe Oïkos à Villeveyrac, -Sud du territoire, impasse crève-coeur dans la Zi des Eaux Blanches, à Sète. 34110 Frontignan
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ru046
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 Rue Clement Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Source: OJS 2024/S 010-025476 (2024-01-10)