Bornes électriques
FRANCE TRAVAIL - DG
Achat par France Travail de la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électriques (IRVE) pour la France métropole et la Corse, la reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnel des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes électriques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-17 📅
Date de fin: 2030-11-16 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique et financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-03 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Réjane Marchesseau
Courrier électronique: rejane.marchesseau@francetravail.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 30 87 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384626 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes électriques
Numéro de référence:
010-26
Brève description:
Achat par France Travail de la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électriques (IRVE) pour la France métropole et la Corse, la reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnel des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture, installation, maintenance et supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) pour la France métropole et la Corse, reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnels des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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1° ) Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 9 000 000 € ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n’attestent pas d’une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. 2° ) Au titre de la capacité technique et professionnelle, la présentation des attestations / certifications professionnelle à installer et à maintenir les installations de recharge des véhicules électriques communicantes sur la base des informations et attestations produites à la rubrique F du document de candidature constitue un élément de régularité de la candidature.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-17 📅
Date de fin: 2030-11-16 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique et financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-03 23:59:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national:
13000548100010
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Réjane Marchesseau
Courrier électronique: rejane.marchesseau@francetravail.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 30 87 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, - B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat , 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384626 (2026-06-03)
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