la consultation concerne l'entretien de bornes amovibles existantes, et la création de nouveaux sites. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2123-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le critère Prix des prestations (voir article 8.2 du Rc), l'acheteur se fonde notamment sur une simulation " dqe masqué " qui consiste à prendre en compte plusieurs prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires rempli par le candidat. Les prix concernés et leurs quantités ne sont pas communiqués lors de la consultation. Les offres sont analysées en recourant à la même simulation de " dqe masqué "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: bornes amovibles - entretien et création de nouveaux sites-
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“la consultation concerne l'entretien de bornes amovibles existantes, et la création de nouveaux sites. La procédure de passation est l'appel d'offres...”
Brève description
la consultation concerne l'entretien de bornes amovibles existantes, et la création de nouveaux sites. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2123-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le critère Prix des prestations (voir article 8.2 du Rc), l'acheteur se fonde notamment sur une simulation " dqe masqué " qui consiste à prendre en compte plusieurs prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires rempli par le candidat. Les prix concernés et leurs quantités ne sont pas communiqués lors de la consultation. Les offres sont analysées en recourant à la même simulation de " dqe masqué "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 196 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 6.1 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6.1 du RC
Conditions de participation
voir article 6.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6.1 du RC
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir article 6.1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
16:01 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 002-003387 (2023-12-29)