Boitier Bluetooth GSM-R et application mobile SOPRANO

SNCF Réseau

Le présent marché porte sur le développement, la fourniture et le MCO :
• d’une application smartphone permettant de remplacer le téléphone de voie
• d’un boitier Bluetooth/GSM-R
L'application permettra au personnel travaillant le long des voies ou aux agents de conduite de rentrer en contact avec les services de gestion des circulations
ferroviaires ou de l’électrification de la voie.
Le boitier ou modem Bluetooth/GSM-R permettra aux agents de se connecter au réseau GSM-R en cas d’indisponibilité du réseau GSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Brève description:
Le présent marché porte sur le développement, la fourniture et le MCO : • d’une application smartphone permettant de remplacer le téléphone de voie • d’un boitier Bluetooth/GSM-R L'application permettra au personnel travaillant le long des voies ou aux agents de conduite de rentrer en contact avec les services de gestion des circulations ferroviaires ou de l’électrification de la voie. Le boitier ou modem Bluetooth/GSM-R permettra aux agents de se connecter au réseau GSM-R en cas d’indisponibilité du réseau GSM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: pierre.francois@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767107
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le développement, la fourniture et le MCO :
• d’une application smartphone permettant de remplacer le téléphone de voie
• d’un boitier Bluetooth/GSM-R
L'application permettra au personnel travaillant le long des voies ou aux agents de conduite de rentrer en contact avec les services de gestion des circulations
ferroviaires ou de l’électrification de la voie.
Le boitier ou modem Bluetooth/GSM-R permettra aux agents de se connecter au réseau GSM-R en cas d’indisponibilité du réseau GSM.
Le présent marché porte sur le développement, la fourniture et le Maintien en Condition Opérationnelle :
La prestation de développement de l’application inclue une cession de droits (copropriété) de l’application smartphone.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 x 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Doc 1: justification de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Doc 2: L'imprimé DC1 (Lettre de candidature ou équivalent) dûment complété et signé.
- Doc 3: Limprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété (ou équivalent).
En cas de groupement, le DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip).
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement;
Situation économique et financière:
- Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de l’accord-cadre;
- Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimum de 2 600 000 M€ HT par an sur les 3 dernières années : 2021, 2022 et 2023.
Capacité technique et professionnelle:
- Doc 7: Le candidat présente les références significatives et les plus représentatives par
rapport à l'objet du marché, de moins de 5ans (Annexe 1 à compléter)
Tout autres documents permettant de juger de la qualité de la référence (exemples
: taux de satisfaction, lettre de satisfaction, publication de presse, prix lors d'un
concours…)"
- Doc 8: Description des moyens humains : Le nombre de salariés par type de profils
(ingénieur, technicien, développeur, administratif…) en 2023 dont le nombre
d'ingénieur en R&D.
Veuillez préciser les moyens humains spécifiques pour le projet objet du marché
et également l'expérience moyenne sur le poste pour chaque salarié par type de
profils et le niveau de qualification.
- Doc 9: Présenter les dispositifs de formation en place, de maintien des compétences et
plan de veille (Tout documents permettant d'apprécier cet élément, plan de GPEC,
par exemple)
- Doc 10: Description des moyens de production : capacité de production, localisation des
sites de production, liste fournisseur de rang 1, outils, machines, technologie ..
(Tout documents permettant d'apprécier cet élément)
-- Doc 11:Certification ISO 9001 ou équivalent avec la description de la gestion de la
qualité et satisfaction client, gestions des défaillances… (Tout document
permettant d'apprécier cet élément)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est prévue au marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture,
émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou
travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire
de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Pierre FRANCOIS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2023/S 244-767107 (2023-12-14)
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