le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les abonnés des bibliothèques des collectivités membres du groupement d'intérêt public limédia (Gip)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: bibliothèque numérique de référence Limédia - ressources de livres numériques-
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les abonnés des bibliothèques des collectivités membres du groupement...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ressources numériques pour les abonnés des bibliothèques des collectivités membres du groupement d'intérêt public limédia (Gip)
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Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22-22 Viaduc Kennedy, 54000 NANCY
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de la réception de la lettre de notification, ou pour la période courant jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de la réception de la lettre de notification, ou pour la période courant jusqu'au 31 décembre de l'année de démarrage si la notification intervenait après le 1er janvier de la première année du marché.Le marché est renouvelable trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à chaque fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-584842 (2023-09-26)