Objet Champ d'application du marché
Titre: bdd rochefort - aCBC maintenance des groupes électrogènes
DAF_2023_001631
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“bdd rochefort 16-17 - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance et à l'entretien des groupes électrogènes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 116 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort - cognac
Description du marché:
“bdd rochefort 16-17 - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance et à l'entretien des groupes électrogènes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux fois pour...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an sans que sa durée maximale n'excède 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Administration se réserve la possibilité de passer ultérieurement avec le titulaire unmarché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour des...”
Description des options
l'Administration se réserve la possibilité de passer ultérieurement avec le titulaire unmarché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément àl'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché avec un montant maximum : - pour la 1ère période : 210 000 euro(s) (T.T.C.) - pour les périodes 2 et 3 : 105 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLe...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché avec un montant maximum : - pour la 1ère période : 210 000 euro(s) (T.T.C.) - pour les périodes 2 et 3 : 105 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLe montant annuel estimé du marché est de 35 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de "Demande de contrôle...”
Conditions d'exécution du contrat
un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de "Demande de contrôle élémentaire" (jointe aux documents de la consultation) sera à compléter et transmettre à l'autorité contractante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations complémentaires
“les échanges de correspondances se feront obligatoirement à l'adresse...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C - 118 Cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif,
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-635208 (2023-10-17)