BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l’exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants

SID Nord-Ouest

BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• SID Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l’exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants
Numéro de référence: 25-027
Brève description:

BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 – GROS ŒUVRE – CLOS COUVERT
Titre: BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 1 – GROS ŒUVRE – CLOS COUVERT
Description du marché:

BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 1 – GROS ŒUVRE – CLOS COUVERT

Informations complémentaires: article L2124-2 du code de la commande publique
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 – SECOND-ŒUVRE
Titre: BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 2 – SECOND-ŒUVRE
Description du marché:

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 – ELECTRICITE
Titre: BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l’exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants - Lot 3 – ELECTRICITE
Description du marché:

BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l’exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants - Lot 3 – ELECTRICITE

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 – CVC PLOMBERIE
Titre: BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 4 – CVC PLOMBERIE
Description du marché:

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 – VRD
Titre: BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants - Lot 5 – VRD
Description du marché:

Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le projet de marché est un accord-cadre mono attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200068
Adresse postale: Quartier Margueritte bp14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fanny MANOUKIAN
Courrier électronique: fanny.manoukian@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352224 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036769?orgAcronyme=g7h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises.

Organe de révision
Nom: TA Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-528603 (2026-07-29)

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