batiments Departementaux : Maintenance Des Installations De Cvc (Chauffage-Ventilation-Climatisation) Hors Siege Et Laboratoire Eva (Eau-Veterinaire-Air)

Conseil départemental Haute-Garonne

accord-Cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans avec montant maximum quadriennal

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“batiments Departementaux : Maintenance Des Installations De Cvc (Chauffage-Ventilation-Climatisation) Hors Siege Et Laboratoire Eva (Eau-Veterinaire-Air) 23cd310091”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans avec montant maximum quadriennal”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le Conseil départemental n'attribuera qu'un seul lot à un même candidat, en raison de la nature et de l'étendue des besoins auxquels les marchés ont pour...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne 31000 - haute-Garonne
Description du marché: secteur Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maximum quadriennal 3 200 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Est
Informations complémentaires: montant maximum quadriennal : 3 200 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Sud
Informations complémentaires: montant maximum quadriennal : 2 800 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges:lot 1 - secteur Ouest : le titulaire s'engage à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-232705 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“batiments Departementaux : Maintenance Des Installations De Cvc (Chauffage-Ventilation-Climatisation) Hors Siege Et Laboratoire Eva (Eau-Veterinaire-Air)- 3...”    Afficher plus
Brève description:
“batiments Departementaux : Maintenance Des Installations De Cvc (Chauffage-Ventilation-Climatisation) Hors Siege Et Laboratoire Eva (Eau-Veterinaire-Air)- 3 Lots”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne 31000 Haute-Garonne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232705

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230270
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20230267
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Maintenance Exploitation Telegestion Energie
Adresse postale: 23 Av De La Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20230268
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords-Cadres à bons de commande pour une durée de 4 ans avec montant maximum quadriennal”
Source: OJS 2023/S 186-583175 (2023-09-22)