BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »

SID Nord-Ouest

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ?

• SID Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
Numéro de référence: DAF_2026_000114_25-022
Brève description:

BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25-022
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité de l’accord-cadre est 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de la date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. En cas de non-reconduction, la décision de l’acheteur est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. En cas d’absence de reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le projet de marché est un accord-cadre mono attributaire, qui est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200068
Adresse postale: Quartier Margueritte bp14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fanny MANOUKIAN
Courrier électronique: fanny.manoukian@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352224 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296825 (2026-04-28)

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