balayage Mecanique Avec Aspiration Sur Les Routes Departementales De La Gironde

Département de la Gironde

accord cadre à bons de commande pour le balayage mécanique pour l'entretien courant ou le désherbage des routes départementales pou après enduits superficiels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2023-0560
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour le balayage mécanique pour l'entretien courant ou le désherbage des routes départementales pou après enduits superficiels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714042
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le montant estimé donné à titre purement indicatif correspond à une consommation moyenne annuelle des années précédentes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Balayage mécanique pour l'entretien courant ou le désherbage des routes départementales Secteur Crd Bassin D'Arcachon, Graves Entre Deux Mers, Medoc
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre mono attributaire montant minimum 20 000 euro(s) Ht et maximum à 90 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 49 721 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les accords-cadres sont exécutoires à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
Informations complémentaires:
le montant estimé donné à titre purement indicatif correspond à une consommation moyenne annuelle des années précédentes
Intitulé du lot: lot no2 Balayage mécanique pour l'entretien courant ou le désherbage des Rd - secteur Crd Haute Gironde, Libournais, Sud Gironde
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 29 082 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Balayage mécanique après enduits superficiels sur les Rd de tout le département
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord cadre mono attributaire montant minimum 80 000 euro(s) Ht et maximum à 200 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 88 111 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
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Situation économique et financière:
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
5.la liste des principales prestations et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurconformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccp.Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et son annexe (1 par lot)-le bordereau des prix unitaires (1 par lot)-le détail estimatif indicatif (1 par lot)-le mémoire technique (peut être commun à tous les lots)le critère environnemental sera apprécié au regard des dispositions environnementales adoptées pour l'exécution de l'accord cadre en vue de la protection de l'environnement : 20 points
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 227-714042 (2023-11-21)
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