accord cadre à bons de commande pour le balayage mécanique pour l'entretien courant ou le désherbage des routes départementales pou après enduits superficiels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage Mecanique Avec Aspiration Sur Les Routes Departementales De La Gironde
2023-0560”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour le balayage mécanique pour l'entretien courant ou le désherbage des routes départementales pou après enduits superficiels” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Balayage mécanique pour l'entretien courant ou le désherbage des routes départementales Secteur Crd Bassin D'Arcachon, Graves Entre Deux Mers, Medoc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire montant minimum 20 000 euro(s) Ht et maximum à 90 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 721 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont exécutoires à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont exécutoires à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé donné à titre purement indicatif correspond à une consommation moyenne annuelle des années précédentes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Balayage mécanique pour l'entretien courant ou le désherbage des Rd - secteur Crd Haute Gironde, Libournais, Sud Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 082 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Balayage mécanique après enduits superficiels sur les Rd de tout le département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire montant minimum 80 000 euro(s) Ht et maximum à 200 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 111 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des principales prestations et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des principales prestations et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurconformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccp.Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et son annexe (1 par lot)-le bordereau des prix unitaires (1 par lot)-le détail estimatif indicatif (1 par lot)-le mémoire technique (peut être commun à tous les lots)le critère environnemental sera apprécié au regard des dispositions environnementales adoptées pour l'exécution de l'accord cadre en vue de la protection de l'environnement : 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-714042 (2023-11-21)