Balais et brosses et autres articles de divers types

Ville d'Istres

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de produits d'entretien - lot no3: Fourniture d'accessoires de nettoyage. Compte tenu de la nécessité d'attribuer le lot susmentionné à une nouvelle société suite au renoncement à l'exécution du lot par le titulaire, la Commune souhaite relancer et attribuer le lot no3 par le biais d'un appel d'offres ouvert. Afin de réaliser des économies d'échelle, les parties susmentionnées ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats de produits d'entretien. Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention jointe au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un groupement de commandes "intégré", en application des dispositions de l'article 8 VII du Code des Marchés Publics, dans lequel le coordonnateur (la Ville d'istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (le CCAS et l'office de Tourisme d'istres), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget. Le groupement de commandes ainsi constitué a pour objet la passation, la signature et la notification des marchés de fournitures de produits d'entretien. Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'au 2.11.2012.

Le délai de réception des offres était de 2009-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2009-01-08.

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