b349 - système de priorité des bus aux carrefours (Pbc)

Brest métropole aménagement SOC PUB LO

Ce marché concerne des travaux relatifs aux équipements du système de priorité des bus aux carrefours dans le cadre du projet Mon réseau grandit, lignes B (Tramway) et d (bhns) de transport en commun de l'agglomération brestoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ?

• Brest métropole aménagement SOC PUB LO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-09-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: B349-PBC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: brest metropole amenagement soc pub lo
Adresse postale: 9 rue duquesne
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176586&orgAcronyme=h8l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529568
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

la durée du marché est de 39 mois hors période de garantie de parfait achèvement, vérification de service régulier et garanties particulières définies à l'article 14.2 du CCAP. Le délai global maximum de réalisation de l'ensemble des prestations est de 27 mois à compter du compter du démarrage T0 des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne principalement :

- les études de définition des équipements de priorité bus (plan de câblage, cheminement des fourreaux, position des chambres, des regards et des socles d'armoires, raccordements aux divers réseaux, implantation des matériels, etc.) ;

- la fourniture et pose du matériel embarqué ;

- la fourniture et pose du matériel au sol au niveau des carrefours ;

- les essais d'environnement radio ;

- les essais en usine et sur site ;

- en période d'essais et de marche à blanc, la fourniture des moyens humains et matériels ainsi que toutes les prestations nécessaires à la mise au point du système de priorité bus et la parfaite atteinte des objectifs de performance du système ;

- la mise en service des équipements ;

- la formation des équipes de l'exploitant aux systèmes et équipements fournis.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Par ailleurs, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2. Une attestation de bonne exécution de travaux pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;

5. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

6. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

7. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

références minimales demandées : Deux (2) références de projet de fourniture et mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux (sol et embarqué) par radio courte portée sur fréquences exclusives soumises à licence

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834175500017
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-529568 (2023-08-29)

Informations complémentaires (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché concerne des travaux relatifs aux équipements du système de priorité des bus aux carrefours dans le cadre du projet Mon réseau grandit, lignes B (Tramway) et d (bhns) de transport en commun de l'agglomération brestoise

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595294
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-529568
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

la date limite de réception des offres, initialement fixée au 13/10/2023 à 12h00, est modifiée et reportée au 23/10/2023 à 12h00

Source: OJS 2023/S 190-595294 (2023-09-28)

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