Avocats
Radio France
Assistance juridique. Assistance juridique au maître d'ouvrage relative à la prévention des contentieux et à la gestion des contentieux dans le cadre des travaux de la réhabilitation de la maison de Radio France. Cette mission qui s'adresse à des cabinets d'avocats possédant une pratique reconnue en droit public et administratif et qui possèdent de solides compétences dans les problématiques des contrats de construction de grands ouvrages publics, comprend notamment : — la rédaction de toute consultation juridique, — la participation aux réunions dès lors qu'il s'agit de litiges, de prévention de contentieux visant à préserver les intérêts de Radio France, — des avis, des conseils sur des réclamations, des correspondances à caractère pré-contentieux ou contentieux, — la représentation devant les juridictions. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à prix unitaires à bons de commande (taux horaires et taux journaliers) dont le montant minimum est fixé à 400 000 euro(s) HT et le montant maximum à 600 000 euro(s) HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2010-04-01 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avocats
Texte intégral:
“Assistance juridique. Assistance juridique au maître d'ouvrage relative à la prévention des contentieux et à la gestion des contentieux dans le cadre des...”
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Radio France
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://radio-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-03 📅
Date d'envoi: 2010-04-01 📅
Date limite de soumission: 2010-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 100041-2010
Numéro JO-S: 66/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avocats 📦
Source: OJS 2010/S 066-100041 (2010-04-01)
- Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)