Avis de marché pour la mise en place d'une Plateforme logicielle de diagnostic des réseaux HTA aériens

Enedis

ENEDIS maintient et exploite près de 330 000 km de réseaux HTA aériens. Compte tenu de la volumétrie, il est essentiel d’obtenir un diagnostic de ses ouvrages rapidement afin que Enedis cible efficacement les lieux d’investissement, au travers de la Rénovation Programmée des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.quellier@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181973773 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604366
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le budget ne tient pas compte de la révision des prix qui pourrait avoir lieu en cours de contrat. En cas de révision des prix, Elle sera effectuée selon une formule avec des indices de l'INSEE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

- Une phase de préparation qui vise à déterminer les tronçons de réseaux HTA aériens qui seront analysés

- Une seconde phase dite de captation, au cours de laquelle :

o Des photographies sont prises au moyen de plusieurs vecteurs : à l’aide d’un drone ou depuis le sol. Les clichés peuvent ensuite être traités a posteriori ;

o L’opérateur peut également diagnostiquer l’ouvrage depuis le terrain à l’aide d’une tablette ou d’un smartphone munie d’une application mobile téléchargeable depuis le PlayStore.

- Si l’opérateur n’a pas menée l’action de diagnostic sur le terrain, il peut utiliser les clichés au bureau au moyen de l’application DORA et ainsi annoter manuellement les clichés en indiquant les anomalies constatées, repérées tout en identifiant les degrés d’urgence de celles-ci.

- La dernière phase consiste à éditer des avant-projets sommaires sur la base des anomalies afférentes à la RP et à éditer des fichiers permettant le chiffrage les travaux de RP et la valorisation financière dans la base d’actifs de Enedis.

La description du besoin est détaillée dans le CCTP disponible sous l'adresse internet : ttps://pha2.enedis.fr/ sous la référence_AVIS005830.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Durée du marché de 36 mois dont 24 mois fermes et une option de 12 mois
Informations complémentaires:

Le budget ne tient pas compte de la révision des prix qui pourrait avoir lieu en cours de contrat. En cas de révision des prix, Elle sera effectuée selon une formule avec des indices de l'INSEE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché] et fournir les éléments demandés dans l'appel à candidature référencée AVIS005830 accessible par le portail Achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude éliminatoire dans le fichier avec éléments de preuve et pour les critères limitatifs du nombre de candidat fournir les éléments demandés dans ce même document disponible dans le portail achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché sous la référence_AVIS005830

Pour leur réponse les candidats devront utiliser le cadre de réponse téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée AVIS005830_Cadre de réponse PLATEFORME LOGICIELLE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX HTA AERIENS.

Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat sera éliminé si le chiffre d'affaires annuel à la maille monde pour la dernière année clôturée est inférieur à 1 200 000 EUR.

Le candidat sera éliminé si il ne respecte pas le cadre de réponse joint : AVIS005830_Cadre de réponse PLATEFORME LOGICIELLE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX HTA AERIENS

le candidat sera éliminé si il n'obtient pas la note minimale requise.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit répondre aux critères objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché] et fournir les éléments demandés dans l'appel à candidature référencée AVIS005830 accessible par le portail Achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché.

Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat sera éliminé si il n'obtient pas la note minimale requise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :

Le candidat fournit une présentation de sa société, de son organisation, de ses activités.

Le candidat justifie de 2 références similaires au besoin exprimé dans le CCTP joint (traitement de données avec ou sans intelligence artificielle appliquée au réseau de distribution électrique)

Le candidat démontre sa capacité à proposer un service stable et ses supports en français.

Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme…

… acceptant les fichiers issus des captations (données, photos, …) dans un délai de 1 mois après attribution

… permettant la collecte visuelle (sur photo) des anomalies du référentiel technique fourni

… qui permet de produire des rapports xlsx, docx, et pdf conformément aux modèles fournis

… permettant d'intégrer les données de l'outil précédent (modèles de données fournis

Le candidat indique visuellement le processus de création d'un dossier, d'une zone, d'import des photos issues de collectes diverses, de création des PDC, de collecte d'anomalie avec IA et sans IA conformément aux annexes fournis

Le candidat met en valeur les apports en terme d'UX/UI qui permettent un traitement efficace de chaque étape du workflow

Le candidat indique sa capacité à traiter des données geojson, json, csv ainsi qu'à les valoriser visuellement sous forme de carte

Le candidat indique le niveau de formation des collaborateurs aux problématiques environnementales

Le candidat indique si au sein de son entreprise il existe une politique RSE et si oui la fournit et explique comment il la met en œuvre

Le candidat démontre sa capacité à traiter et héberger les données en France ou à défaut au sein de l’Union Européenne excepté l’Irlande.

Le détail de tous les critères limitatifs du nombre de candidat est listé dans le fichier : "AVIS005830_Cadre de réponse PLATEFORME LOGICIELLE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX HTA AERIENS" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence_AVIS005830.

Pour leur réponse les candidats devront utiliser le cadre de réponse téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée "AVIS005830_Cadre de réponse PLATEFORME LOGICIELLE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX HTA AERIENS" disponible sous l'adresse internet:https://pha2.enedis.fr/sous la référence_AVIS005830

Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe QUELLIER
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Important:

— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,

— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information AVIS005830 via le portail achats d'Enedis :https://pha2.enedis.fr/ après s'être enregistrés.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33) 1 75 25 48 59 (france et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au:support-edf@ivalua.com .

— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,

— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement, les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,

— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,

— la candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-604366 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055573
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604366
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Source: OJS 2024/S 020-055573 (2024-01-24)

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