Autoroute A63 – Section Ondres/Biarritz – Entretien des chaussées
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Travaux d’entretien de chaussées sur l’autoroute A63 entre les PK 165 et 187 :
- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante
- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur les échangeurs d’Ondres, de Bayonne Nord et de Bayonne Sud
- Signalisation horizontale et verticale
- Remplacement de joints de chaussées
Les travaux seront réalisés de nuit sur autoroute en service
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bitume et asphalte › Bitume
- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-19 | Avis de marché |
| 2023-07-11 | Informations complémentaires |
| 2023-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Brève description:
“Travaux d’entretien de chaussées sur l’autoroute A63 entre les PK 165 et 187 : - Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373253
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-076672
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d’entretien de chaussées sur l’autoroute A63 entre les PK 165 et 187 :”
“- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante”
“- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur les échangeurs d’Ondres, de Bayonne Nord et de Bayonne Sud”
“- Signalisation horizontale et verticale”
“- Remplacement de joints de chaussées”
“Les travaux seront réalisés de nuit sur autoroute en service”
“Mise en œuvre d’enrobés bitumineux en substitution. Les quantités suivantes sont données à titre indicatif :”
“- Rabotage : 640 000 m2 environ”
“- BBSG de roulement : 10 000 T environ”
“- BBDr de roulement : 50 000 T environ”
“- BBTM de roulement : 20 000 m² environ”
“- Signalisation horizontale : 22 000 ml de 2*3 voies environ”
“L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec...”
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Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :”
“— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de...”
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“— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.”
“Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la la valeur estimée du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
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“— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières...”
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“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.”
“— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché . Le candidat devra répondre...”
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“Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra disposer des qualifications FNTP IP 3121 ou équivalent”
“Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique: le candidat devra disposer, pour le chantier, d’une centrale de fabrication d’enrobés...”
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“En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de...”
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“Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.”
“NOTA :”
“Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que...”
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“Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander...”
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“Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se...”
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“Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable...”
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“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Asf - doio
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
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“Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi...”
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“Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section...”
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“Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.”
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli....”
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“Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.”
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“Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.”
“Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires...”
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“Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement .”
“Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.”
“En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre .”
“Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même...”
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“Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à...”
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“— de leur capacité économique et financière;”
“— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.”
“Démarrage prévisionnel des travaux proprements dits : mars 2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”
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Source: OJS 2023/S 119-373253 (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Brève description:
“Travaux d’entretien de chaussées sur l’autoroute A63 entre les PK 165 et 187 : - Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373253
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-076672
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d’entretien de chaussées sur l’autoroute A63 entre les PK 165 et 187 :”
“- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante”
Afficher plus (11)
“- Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux sur les échangeurs d’Ondres, de Bayonne Nord et de Bayonne Sud”
“- Signalisation horizontale et verticale”
“- Remplacement de joints de chaussées”
“Les travaux seront réalisés de nuit sur autoroute en service”
“Mise en œuvre d’enrobés bitumineux en substitution. Les quantités suivantes sont données à titre indicatif :”
“- Rabotage : 640 000 m2 environ”
“- BBSG de roulement : 10 000 T environ”
“- BBDr de roulement : 50 000 T environ”
“- BBTM de roulement : 20 000 m² environ”
“- Signalisation horizontale : 22 000 ml de 2*3 voies environ”
“L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec...”
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :”
“— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de...”
Afficher plus (1)
“— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du...”
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.”
“Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la la valeur estimée du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
“— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières...”
Afficher plus (3)
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.”
“— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché . Le candidat devra répondre...”
“Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français”
“Le candidat devra disposer des qualifications FNTP IP 3121 ou équivalent”
“Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique: le candidat devra disposer, pour le chantier, d’une centrale de fabrication d’enrobés...”
Afficher plus (8)
“En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de...”
“Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.”
“NOTA :”
“Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que...”
“Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander...”
“Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se...”
“Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable...”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Asf - doio
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
“Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi...”
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“Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section...”
“Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.”
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli....”
“Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.”
“Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.”
“Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires...”
“Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement .”
“Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.”
“En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre .”
“Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même...”
“Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à...”
“— de leur capacité économique et financière;”
“— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.”
“Démarrage prévisionnel des travaux proprements dits : mars 2024.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”
Source: OJS 2023/S 119-373253 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423903
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-373253
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-423903 (2023-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423903
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-373253
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-423903 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 197 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675264
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
“Délai Global : 41 semaines”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: Eurovia grands projets france
Adresse postale: PEBO - Rue Jean Dallet - CS 60222
Commune postale: Brive
Code postal: 19108 CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 10 197 483 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé contractuel après la...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 214-675264 (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 197 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675264
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
“Délai Global : 41 semaines”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: Eurovia grands projets france
Adresse postale: PEBO - Rue Jean Dallet - CS 60222
Commune postale: Brive
Code postal: 19108 CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 10 197 483 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé contractuel après la...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 214-675264 (2023-11-02)
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