Assistance Technique pour la protection du Système d’Information de l’Assurance Maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie

Assistance Technique pour la protection du Système d’Information de l’Assurance Maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance Technique pour la protection du Système d’Information de l’Assurance Maladie
Numéro de référence: AC20262158
Brève description:
Assistance Technique pour la protection du Système d’Information de l’Assurance Maladie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Description
Identifiant interne: AC.2026.2158
Informations complémentaires:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 22 515 342.43 € HT. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l’accord-cadre uniquement, est de 12 865 909.93 € HT. Le montant maximum, sur la durée maximale de l’accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, est de 16 082 388.25 € HT. Conformément à l’article R2122-7 du CCP, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Code postal: 75986
Commune postale: PARIS CEDEX 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline Robert
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 33299325506 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334346 (2026-05-13)
Avis de marché (2026-06-17)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la DLRO au 23/06/2026 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-06-16 📅
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ddd65be6-ea08-4be7-8b1c-b931f00d44b2-01
Source: OJS 2026/S 116-419862 (2026-06-17)
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