les prestations sont décrites au cahier des charges.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance Technique, Administrative Et Financiere Relative A La Definition Et La Conduite De Projets Dans Le Cadre Des Programmes Interreg 2021-2027
24002ddet”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“les prestations sont décrites au cahier des charges.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1...”
Brève description
les prestations sont décrites au cahier des charges.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire de la Cab 20291 - bastia cedex
Description du marché:
“les prestations sont décrites au cahier des charges.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1...”
Description du marché
les prestations sont décrites au cahier des charges.L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht / 12 mois : 20 000,00 euro(s) Maximum Ht / 12 mois : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les projets européens - programme Interreg Italie - france Maritime 2021-2027 sont financés comme suit :- europe (Feder) : 80 %- cab (Autofinancement) : 20 %”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Clause sociale / Clause environnementale : sans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 009-021032 (2024-01-08)