Assistance pour la conception et l'animation du Cycle Supérieur de la transition écologique (Cycle S)

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour la conception et l'animation du Cycle Supérieur de la transition écologique (Cycle S)
Numéro de référence: SG-SAD3-002-26
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Séminaires de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaire
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 X 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux de formation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sg
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354851 (2026-05-22)