assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication

Brève description

assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication

le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 ducode de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).1) Date prévisionnelle de début des prestations : 01/09/20232) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la Place(Plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé defaçon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification oude complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire derenseignement lors du retrait du Dce.Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour lesentreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de lafrance, le nom dela personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façoncertaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossierde consultation(précisions,réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200074. Afin de pouvoir lire les documents misà disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire lesformats suivants : .doc (Word).Xls(Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archivescompressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le03/05/2023 sur la PLACE (www.marches publics.gouv.fr).4) Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur laplace (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique,les candidatures et les offres sonttransmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée aupoint 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (àl'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidatutilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires Dc1 et Dc2Téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuerle marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas êtredans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé