assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication

Direction générale finances publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Pragma9

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: DGFiP-DGS-2200074
Brève description:

assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635807 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2193377&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199811
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 ducode de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).1) Date prévisionnelle de début des prestations : 01/09/20232) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la Place(Plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé defaçon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification oude complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire derenseignement lors du retrait du Dce.Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour lesentreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de lafrance, le nom dela personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façoncertaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossierde consultation(précisions,réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200074. Afin de pouvoir lire les documents misà disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire lesformats suivants : .doc (Word).Xls(Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archivescompressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le03/05/2023 sur la PLACE (www.marches publics.gouv.fr).4) Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur laplace (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique,les candidatures et les offres sonttransmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée aupoint 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (àl'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidatutilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires Dc1 et Dc2Téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuerle marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas êtredans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Brève description:

le marché comporte trois catégories de prestations qui sont les suivantes : -études des besoins et cadrages des missions - aide à la rédaction des documents de procédure - assistance au dépouillement technique

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune
Description des options:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois. Sa durée totale maximale est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire pour la réalisation des prestations - réunions dans les locaux de l'administration

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique d l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. Philippe RAYMOND - M. Pascal PESQUET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-199811 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616199
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199811
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un maximum d'un montant de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché indiqué est une estimation sur sa durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section no 1, sur rendez-vous et dans le respect de secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification qui est sa date de prise d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois.La durée maximale du marché est de 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: société Pragma9
Numéro d'enregistrement national: 80988328300032
Adresse postale: 13, rue Raymond LOSSERAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 198-616199 (2023-10-09)

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