Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.
Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.Le contenu et les conditions générales d’exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les catégories de prestations sont les suivantes : – catégorie 1 : réunion ; – catégorie 2 : aide à la rédaction des documents techniques de procédure ; – catégorie 3 : assistance au dépouillement technique et environnemental ; – catégorie 4 : Atelier de travail.
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.
Numéro de référence: DGFIP-DRS-2500077
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.Le contenu et les conditions générales d’exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les catégories de prestations sont les suivantes : – catégorie 1 : réunion ; – catégorie 2 : aide à la rédaction des documents techniques de procédure ; – catégorie 3 : assistance au dépouillement technique et environnemental ; – catégorie 4 : Atelier de travail.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication. Le contenu et les conditions générales d’exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les catégories de prestations sont les suivantes :catégorie 1 : réunion ; catégorie 2 : aide à la rédaction des documents techniques de procédure ; catégorie 3 : assistance au dépouillement technique et environnemental ; catégorie 4 : Atelier de travail.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile-de-France / Nantes (44)”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre appréciée sur la base de quatre (4) sous-critères suivants : Sous-critère 1 (pondération 25%) : Adaptation de l’offre au besoin exprimé dans le cahier des charges, à travers l'organisation mise en place (interlocuteur unique, circuit de prise en charge de la commande), compréhension des enjeux et des risques, exemple de livrables fournis, réactivité ; Sous-critère 2 (pondération 25%) : Méthodologie et démarche qualité pour assurer chaque catégorie d’unité d’œuvre ; Sous-critère 3 (pondération 35%) : Adéquation des profils et de la charge associée à chaque unité d’œuvre ; Sous-critère 4 (pondération 15 %) : Mesures mises en place de sécurité, de confidentialité, de sauvegarde et de destruction des données.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des livrables et la limitation des déplacements.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse...”
1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2500077. 2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 21/05/2026 sur la PLACE.3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous format papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du code. 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R.2143-6 à 10 du code.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 130000495500014
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33141635088📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
Fax: +33149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
Fax: +33149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 080-282135 (2026-04-22)