Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.
Numéro de référence: DGFIP-DRS-2500077
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France / Nantes (44)
Code postal: 93186
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre appréciée sur la base de quatre (4) sous-critères suivants : Sous-critère 1 (pondération 25%) : Adaptation de l’offre au besoin exprimé dans le cahier des charges, à travers l'organisation mise en place (interlocuteur unique, circuit de prise en charge de la commande), compréhension des enjeux et des risques, exemple de livrables fournis, réactivité ; Sous-critère 2 (pondération 25%) : Méthodologie et démarche qualité pour assurer chaque catégorie d’unité d’œuvre ; Sous-critère 3 (pondération 35%) : Adéquation des profils et de la charge associée à chaque unité d’œuvre ; Sous-critère 4 (pondération 15 %) : Mesures mises en place de sécurité, de confidentialité, de sauvegarde et de destruction des données.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des livrables et la limitation des déplacements.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-21 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 130000495500014
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emilie FAGES
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33141635088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 130000495500014
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emilie FAGES
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33141635088 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282135 (2026-04-22)