assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication
assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de...”
Titre
assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication
DGFiP-DGS-2200074
assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du titulaire pour la réalisation des prestations - réunions dans les locaux de l'administration”
Description du marché:
“le marché comporte trois catégories de prestations qui sont les suivantes : -études des besoins et cadrages des missions - aide à la rédaction des documents...”
Description du marché
le marché comporte trois catégories de prestations qui sont les suivantes : -études des besoins et cadrages des missions - aide à la rédaction des documents de procédure - assistance au dépouillement technique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique d l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois. Sa...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois. Sa durée totale maximale est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
17:30 📅
“le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 ducode de la commande publique. Il ne comporte pas de...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 ducode de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).1) Date prévisionnelle de début des prestations : 01/09/20232) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la Place(Plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé defaçon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification oude complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire derenseignement lors du retrait du Dce.Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour lesentreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de lafrance, le nom dela personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façoncertaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossierde consultation(précisions,réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200074. Afin de pouvoir lire les documents misà disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire lesformats suivants : .doc (Word).Xls(Excel).Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archivescompressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le03/05/2023 sur la PLACE (www.marches publics.gouv.fr).4) Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur laplace (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique,les candidatures et les offres sonttransmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée aupoint 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (àl'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidatutilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires Dc1 et Dc2Téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuerle marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas êtredans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 067-199811 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification qui est sa date de prise d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification qui est sa date de prise d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois.La durée maximale du marché est de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-199811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300188094
Titre:
“assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de...”
Titre
assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société Pragma9
Numéro d'enregistrement national: 80988328300032
Adresse postale: 13, rue Raymond LOSSERAND
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
“le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un maximum d'un montant de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché indiqué est une estimation sur sa durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section no 1, sur rendez-vous et dans le respect de secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 198-616199 (2023-10-09)