assistance, expertise et appui opérationnel pour les applications de la chaîne de valeur Marchés, Gestion et Patrimoine et dans le domaine des ressources humaines
les prestations portent sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les applications de la chaîne de valeur Marchés Gestion et Patrimoine et dans le domaine des ressources humaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance, expertise et appui opérationnel pour les applications de la chaîne de valeur Marchés, Gestion et Patrimoine et dans le domaine des ressources...”
Titre
assistance, expertise et appui opérationnel pour les applications de la chaîne de valeur Marchés, Gestion et Patrimoine et dans le domaine des ressources humaines
2023PN030
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Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“les prestations portent sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les applications de la chaîne de valeur Marchés Gestion et Patrimoine et...”
Brève description
les prestations portent sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les applications de la chaîne de valeur Marchés Gestion et Patrimoine et dans le domaine des ressources humaines
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance, expertise et appui opérationnel pour la solution QUALIAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“pour le lot 1, le titulaire est susceptible de se voir confier la réalisation des prestations d'assistance, expertise et appui opérationnel pour la solution...”
Description du marché
pour le lot 1, le titulaire est susceptible de se voir confier la réalisation des prestations d'assistance, expertise et appui opérationnel pour la solution QUALIAC ci-après :Pilotage- organisation et animation de la gouvernance (préparation et diffusion des ordres du jour des comités, rédaction et diffusion des supports de comités, élaboration des comptes-rendus avec RIDA, reporting aux différentes parties prenantes)- respect de la méthodologie DSI de pilotage des projets informatiques- assistance dans l'animation et la coordination des équipes contributrices- cadrage projet (organisation, gouvernance, méthodologie, livrables, planning, arborescence documentaire, ...)- assistance au pilotage des coûts, délais, qualité, risquesconception / réalisation- revue et validation des supports d'ateliers- participation aux ateliers, cadrage des besoins utilisateurs- revue, validation et diffusion des CR d'ateliers et des RIDA- cadrage des solutions fonctionnelles et techniques proposées- contribution à la rédaction de livrables (spécifications fonctionnelles générales, spécifications fonctionnelles détaillées par exemple) si nécessaire- revue et validation des livrables, maquettes, ...Recette- suivi de la réalisation des tests unitaires- suivi des livraisons sur les différents environnements- elaboration de la stratégie de recette- organisation des recettes, vérification de l'ensemble des prérequis au bon déroulement des recettes : environnements, accès, fournitures des données, etc.- Contribution à la réalisation des recettes (pré-recette, recette utilisateurs, recette de bout en bout) en lien avec les acteurs SGP- reporting et bilan de chacune des phases de recette- suivi des anomalies et évolutions recensées (création et suivi des tickets dans les outils de ticketing projet), et le suivi du planning de livraison des correctionsformation aux outils- revue / validation de supports de formation aux outils- élaboration de supports de formation aux outils le cas échéant- formation des utilisateurs aux outilsreprise de données- accompagnement du métier sur la mise en qualité, le nettoyage des données des applications- préparation des fichiers de transcodifications, des données historiques à importer - revue et la validation du plan de reprise des données- revue et la validation des spécifications de reprise de données, y compris la préparation des structures de fichiers de transcodifications nécessaires- suivi de la réalisation des programmes d'export de données- suivi de la réalisation du (des) programme(s) d'import de données- export des donnéesdéploiement- accompagnement du métier sur la mise en qualité, le nettoyage des données des applications- préparation des fichiers de transcodifications, des données historiques à importer - suivi des opérations d'import / export de données- suivi du plan de reprise de données- suivi du plan de bascule en production- assistance aux mises en production et ouvertures de service- préparation et contribution à la phase de réversibilitéadministration fonctionnelle- gestion des droits utilisateurs- gestion de référentielsdes interactions sont nécessairement à prévoir avec d'autres acteurs (moe, tma, amoe). De la même manière, les prestations sont réalisées en collaboration avec les éditeurs des outils mobilisés sur le périmètre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 18 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - qualité et pertinence des références au regard de l'objet du lot : 50%2 - adéquation des moyens humains dont dispose le candidat dans les processus...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - qualité et pertinence des références au regard de l'objet du lot : 50%2 - adéquation des moyens humains dont dispose le candidat dans les processus métiers visés à la rubrique Iii.1.3 de l'aapc, au regard de l'objet du lot : 25%3 - adéquation des moyens humains dont dispose le candidat dans le(s) domaine(s) applicatif(s) visé(s) à la rubrique Iii.1.3 de l'aapc, au regard de l'objet du lot : 25%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 400 000 euros (H.T.). Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 400 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance, expertise et appui opérationnel pour les solutions dans le domaine des Ressources Humaines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le lot 2, le titulaire est susceptible de se voir confier la réalisation des prestations d'assistance, expertise et appui opérationnel pour les...”
Description du marché
pour le lot 2, le titulaire est susceptible de se voir confier la réalisation des prestations d'assistance, expertise et appui opérationnel pour les solutions du domaine RH ci-après :Pilotage- organisation et animation de la gouvernance (préparation et diffusion des ordres du jour des comités, rédaction et diffusion des supports de comités, élaboration des comptes-rendus avec RIDA, reporting aux différentes parties prenantes)- respect de la méthodologie DSI de pilotage des projets informatiques- assistance dans l'animation et la coordination des équipes contributrices- cadrage projet (organisation, gouvernance, méthodologie, livrables, planning, arborescence documentaire, ...)- assistance au pilotage des coûts, délais, qualité, risquesconception / réalisation- revue et validation des supports d'ateliers- participation aux ateliers, cadrage des besoins utilisateurs- revue, validation et diffusion des CR d'ateliers et des RIDA- cadrage des solutions fonctionnelles et techniques proposées- contribution à la rédaction de livrables (spécifications fonctionnelles générales, spécifications fonctionnelles détaillées par exemple) si nécessaire- revue et validation des livrables, maquettes, ...Recette- suivi de la réalisation des tests unitaires- suivi des livraisons sur les différents environnements- elaboration de la stratégie de recette- organisation des recettes, vérification de l'ensemble des prérequis au bon déroulement des recettes : environnements, accès, fournitures des données, etc.- Contribution à la réalisation des recettes (pré-recette, recette utilisateurs, recette de bout en bout) en lien avec les acteurs SGP- reporting et bilan de chacune des phases de recette- suivi des anomalies et évolutions recensées (création et suivi des tickets dans les outils de ticketing projet), et le suivi du planning de livraison des correctionsformation aux outils- revue / validation de supports de formation aux outils- élaboration de supports de formation aux outils le cas échéant- formation des utilisateurs aux outilsreprise de données- accompagnement du métier sur la mise en qualité, le nettoyage des données des applications- préparation des fichiers de transcodifications, des données historiques à importer - revue et la validation du plan de reprise des données- revue et la validation des spécifications de reprise de données, y compris la préparation des structures de fichiers de transcodifications nécessaires- suivi de la réalisation des programmes d'export de données- suivi de la réalisation du (des) programme(s) d'import de données- export des donnéesdéploiement- accompagnement du métier sur la mise en qualité, le nettoyage des données des applications- préparation des fichiers de transcodifications, des données historiques à importer - suivi des opérations d'import / export de données- suivi du plan de reprise de données- suivi du plan de bascule en production- assistance aux mises en production et ouvertures de service- préparation et contribution à la phase de réversibilitéadministration fonctionnelle- gestion des droits utilisateurs- gestion de référentielsdes interactions sont nécessairement à prévoir avec d'autres acteurs (moe, tma, amoe). De la même manière, les prestations sont réalisées en collaboration avec les éditeurs des outils mobilisés sur le périmètre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 122 000 euros (H.T.). Le montant maximal...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 122 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance, expertise et appui opérationnel pour les autres applications du domaine Gestion et patrimoine (achats, finances, comptabilité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour le lot 3, le titulaire est susceptible de se voir confier la réalisation des prestations d'assistance, expertise et appui opérationnel pour les autres...”
Description du marché
pour le lot 3, le titulaire est susceptible de se voir confier la réalisation des prestations d'assistance, expertise et appui opérationnel pour les autres applications du domaine Gestion et patrimoine (achats, finances, comptabilité) ci-après :Pilotage- organisation et animation de la gouvernance (préparation et diffusion des ordres du jour des comités, rédaction et diffusion des supports de comités, élaboration des comptes-rendus avec RIDA, reporting aux différentes parties prenantes)- respect de la méthodologie DSI de pilotage des projets informatiques- assistance dans l'animation et la coordination des équipes contributrices- cadrage projet (organisation, gouvernance, méthodologie, livrables, planning, arborescence documentaire, ...)- assistance au pilotage des coûts, délais, qualité, risquesconception / réalisation- revue et validation des supports d'ateliers- participation aux ateliers, cadrage des besoins utilisateurs- revue, validation et diffusion des CR d'ateliers et des RIDA- cadrage des solutions fonctionnelles et techniques proposées- contribution à la rédaction de livrables (spécifications fonctionnelles générales, spécifications fonctionnelles détaillées par exemple) si nécessaire- revue et validation des livrables, maquettes, ...Recette- suivi de la réalisation des tests unitaires- suivi des livraisons sur les différents environnements- elaboration de la stratégie de recette- organisation des recettes, vérification de l'ensemble des prérequis au bon déroulement des recettes : environnements, accès, fournitures des données, etc.- Contribution à la réalisation des recettes (pré-recette, recette utilisateurs, recette de bout en bout) en lien avec les acteurs SGP- reporting et bilan de chacune des phases de recette- suivi des anomalies et évolutions recensées (création et suivi des tickets dans les outils de ticketing projet), et le suivi du planning de livraison des correctionsformation aux outils- revue / validation de supports de formation aux outils- élaboration de supports de formation aux outils le cas échéant- formation des utilisateurs aux outilsreprise de données- accompagnement du métier sur la mise en qualité, le nettoyage des données des applications- préparation des fichiers de transcodifications, des données historiques à importer - revue et la validation du plan de reprise des données- revue et la validation des spécifications de reprise de données, y compris la préparation des structures de fichiers de transcodifications nécessaires- suivi de la réalisation des programmes d'export de données- suivi de la réalisation du (des) programme(s) d'import de données- export des donnéesdéploiement- accompagnement du métier sur la mise en qualité, le nettoyage des données des applications- préparation des fichiers de transcodifications, des données historiques à importer - suivi des opérations d'import / export de données- suivi du plan de reprise de données- suivi du plan de bascule en production- assistance aux mises en production et ouvertures de service- préparation et contribution à la phase de réversibilitéadministration fonctionnelle- gestion des droits utilisateurs- gestion de référentielsdes interactions sont nécessairement à prévoir avec d'autres acteurs (moe, tma, amoe). De la même manière, les prestations sont réalisées en collaboration avec les éditeurs des outils mobilisés sur le périmètre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 4 576 000 euros (H.T.). Le montant maximal...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 4 576 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn030l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn030 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn030l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn030 ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Communs à tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Communs à tous les lots : - présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la durée, le périmètre applicatif, les processus métiers, l'identification et la description des prestations réalisées, mise en oeuvre et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn030l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.la suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.- Le cadre de réponse, pour chaque lot- le Dc1 version DAJ (à télécharger)- déclaration d'absence de conflit d'intérêts, pour chaque lot - attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.- La volumétrie estimative pour chacun des lotstous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2023pn030.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro ".forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 130-414389 (2023-07-05)