assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation

CNAM

assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops Lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché
2023-12-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 1848.ACM.2401
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370409&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739121
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 20 833 333,33euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26803109.90 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops
Valeur estimée hors TVA: 16159915.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 20 833 333,33euro(s)ht
Intitulé du lot: lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
Valeur estimée hors TVA: 10643194.10 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 15 000 000euro(s)ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2)la Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : -Bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,-d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, Acoss),-D'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.-récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. -Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3)Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4)si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5)les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Virginie Chandioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prévisionnel : 2028

la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Au terme de la consultation, chaque lot donne lieu à la conclusion par la Cnam d'un accord-cadre mono-attributaire.Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 20 833 333,33euro(s)ht.Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 15 000 000euro(s)ht.Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots.Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.La langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739121 (2023-12-01)

Informations complémentaires (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil et assistance aux activités de la filière digitale et fabrication Devops Lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750840
Se réfère à l'avis: 2023/S 235-739121
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

l'Intitulé du lot 1 était erroné dans l'avis initial. L'Intitulé à prendre en compte est "Conseil et assistance aux activités de la filière digitale et fabrication Devops"

Source: OJS 2023/S 239-750840 (2023-12-07)

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