assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops Lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation
1848.ACM.2401”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil méthodologique et technique de...”
Brève description
assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops Lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
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Valeur estimée hors TVA: EUR 26803109.90 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16159915.80 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible deux fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 20 833 333,33euro(s)ht”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10643194.10 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 15 000 000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2)la Déclaration signée du candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
1)la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2)la Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : -Bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,-d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, Acoss),-D'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.-récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. -Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3)Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4)si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5)les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévisionnel : 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la...”
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Au terme de la consultation, chaque lot donne lieu à la conclusion par la Cnam d'un accord-cadre mono-attributaire.Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 20 833 333,33euro(s)ht.Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 15 000 000euro(s)ht.Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots.Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.La langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 235-739121 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil et assistance aux activités de...”
Brève description
assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil et assistance aux activités de la filière digitale et fabrication Devops Lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 235-739121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“description succincte : Assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil...”
Texte
description succincte : Assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops Lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“description succincte : Assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil et...”
Texte
description succincte : Assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil et assistance aux activités de la filière digitale et fabrication Devops Lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: intitulé : Lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops
Nouvelle valeur
Texte:
“intitulé : Lot 1 : Conseil et assistance aux activités de la filière digitale et fabrication Devops” Autres informations complémentaires
“l'Intitulé du lot 1 était erroné dans l'avis initial. L'Intitulé à prendre en compte est "Conseil et assistance aux activités de la filière digitale et...”
l'Intitulé du lot 1 était erroné dans l'avis initial. L'Intitulé à prendre en compte est "Conseil et assistance aux activités de la filière digitale et fabrication Devops"
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Source: OJS 2023/S 239-750840 (2023-12-07)