assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Ppeb_amo_exploitation_spgl
Brève description:

assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: service commande publique
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510096&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379574
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces prestations sont scindées en deux :- la prestation 1 concerne l'assistance technique du maitre d'ouvrage pendant la phase travaux. Cette première mission consistera à assister la Région dans la revue de la conception réalisée, la préparation du plan du commissionnement et son pilotage, l'accompagnement en phase travaux et réception des ouvrages, afin que le projet atteigne le niveau de performances attendu et puisse être maintenu à coût et niveau de service maîtrisé. Le prestataire retenu accompagnera donc la Région de la phase travaux jusqu'à la réception des ouvrages.la prestation 2 concerne l'exploitation et la maintenance des équipements de Chauffage/Ventilation et Climatisation (Cvc), sur 3 ans avec un intéressement sur les résultats de performances énergétique à l'issue de la première année de mise en service. Cette prestation pourra faire l'objet d'un marché subséquent

Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Philbert de grand lieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.dans l'hypothèse où un soumissionnaire se présenterait sous la forme d'un groupement, le mandataire du groupement d'opérateurs économiques doit être l'exploitant des installations thermiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation d'assistance technique exploitation rend incompatible la mission du titulaire avec celle du maître d'oeuvre et de l'amo Hqe® car cette prestation suppose l'analyse et la validation des propositions du concepteur : le titulaire retenu ne pourra donc pas être le titulaire de la consultation relative à la maitrise ou de l'amo Hqe®. Ainsi, si un candidat soumissionne à la présente consultation alors même qu'il est titulaire d'un des marchés précités, son offre sera déclarée irrégulière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent accord-cadre porte sur un accompagnement pendant la durée des travaux et une exploitation maintenance sur 3 ans des équipements CVC avec un intéressement sur les résultats de performances énergétiques à l'issue de la première année de mise en service

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-379574 (2023-06-21)

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