Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)
PPEB_AMO_EXPLOITATION_SPGL”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Philbert de grand lieu
Description du marché:
“ces prestations sont scindées en deux :- la prestation 1 concerne l'assistance technique du maitre d'ouvrage pendant la phase travaux. Cette première...”
Description du marché
ces prestations sont scindées en deux :- la prestation 1 concerne l'assistance technique du maitre d'ouvrage pendant la phase travaux. Cette première mission consistera à assister la Région dans la revue de la conception réalisée, la préparation du plan du commissionnement et son pilotage, l'accompagnement en phase travaux et réception des ouvrages, afin que le projet atteigne le niveau de performances attendu et puisse être maintenu à coût et niveau de service maîtrisé. Le prestataire retenu accompagnera donc la Région de la phase travaux jusqu'à la réception des ouvrages.la prestation 2 concerne l'exploitation et la maintenance des équipements de Chauffage/Ventilation et Climatisation (Cvc), sur 3 ans avec un intéressement sur les résultats de performances énergétique à l'issue de la première année de mise en service. Cette prestation pourra faire l'objet d'un marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.dans l'hypothèse où un soumissionnaire se présenterait sous la forme d'un groupement, le mandataire du groupement d'opérateurs économiques doit être l'exploitant des installations thermiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation d'assistance technique exploitation rend incompatible la mission du titulaire avec celle du maître d'oeuvre et de l'amo Hqe® car cette...”
Conditions d'exécution du contrat
la prestation d'assistance technique exploitation rend incompatible la mission du titulaire avec celle du maître d'oeuvre et de l'amo Hqe® car cette prestation suppose l'analyse et la validation des propositions du concepteur : le titulaire retenu ne pourra donc pas être le titulaire de la consultation relative à la maitrise ou de l'amo Hqe®. Ainsi, si un candidat soumissionne à la présente consultation alors même qu'il est titulaire d'un des marchés précités, son offre sera déclarée irrégulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre porte sur un accompagnement pendant la durée des travaux et une exploitation maintenance sur 3 ans des équipements CVC avec un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent accord-cadre porte sur un accompagnement pendant la durée des travaux et une exploitation maintenance sur 3 ans des équipements CVC avec un intéressement sur les résultats de performances énergétiques à l'issue de la première année de mise en service
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-379574 (2023-06-21)