assistance à maitrise d'ouvrage en matière informatique

CNAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2024-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 1562.AC.1964
Brève description: assistance à maitrise d'ouvrage en matière informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: caisse Nationale d'assurance Maladie (Cnam)
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057585&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259156
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R2162-4-2°, R.2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par la Cnam auprès du Titulaire. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum. Les modalités d'attribution des lots sont décrites au règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte un clause d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 67 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les règles relatives aux modalités d'attribution des lots sont indiquées à la section "Informations complémentaires"

Intitulé du lot: appui aux projets informatiques métier
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot inclut les projets SI coeur de métier de la CNAM dans les domaines de la santé, de la maternité, de la prévention et de l'éducation thérapeutique, des At/Mp.Les projets associés portent notamment sur les :- référentiels clients (Assurés, Professionnels de Santé, établissements de soins, employeurs) ;- les prestations (prestations en espèce, indemnités forfaitaires, prestations en nature) ;- les moteurs de tarification des prestations ou des cotisations ; - les référentiels de tarification (codages bio, codages pharmacie, ngap, ccam...) ;- les télé-services orientés clients (portail assuré, portail PS, portail entreprises).le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 41 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: appui aux projets informatiques des fonctions support
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot inclut l'ensemble des projets SI des fonctions support de la CNAM, c'est-à-dire celles qui ne sont pas directement issues de son coeur de métier.les projets associés portent notamment sur :- la gestion comptable et financière ;- le contrôle, la détection et la répression des fraudes ;- l'Aide à la prise de décisions (data mining, data science, ...) ;- les projets visant à constituer et normaliser des données (gouvernance de données) ;- les projets visant à faciliter l'accès aux données (open data) ;- la gestion logistique et le support technique aux agents de la CNAM ;- la gestion des ressources humaines ;- la gestion des établissements de soins dont la CNAM a la responsabilité.le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 16 666 667 EUR 💰
Intitulé du lot: appui au pilotage et à la recette
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot inclut l'ensemble du périmètre de la recette des projets informatiques de la CNAM, notamment :- l'Organisation et le pilotage global de la recette ;- la recette fonctionnelle.le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 9 166 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Les fonds budgétaires concernés sont à date : Le BEP, le FNG, le FNPEIS, le FNPAT, le fonds de lutte contre les addictions, le fonds ENS, le FISS,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2023/S 084-259156 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière informatique
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière informatique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 67 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1562.AC.1964
Titre: Appui au pilotage et à la recette
Description du marché: Appui au pilotage et à la recette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Appui aux projets informatiques des fonctions support
Description du marché: Appui aux projets informatiques des fonctions support
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Appui aux projets informatiques métier
Description du marché: Appui aux projets informatiques métier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: AC.2022.1709
Date de conclusion du contrat: 2024-02-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 166 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CGI France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CGI France
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00554
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 01 57 87 40 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 666 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ernst & Young
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst & Young
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 01 46 93 60 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 666 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DXC Technology
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DXC Technology
Nom et adresse du contractant
Nom: DXC Technology France
Numéro d'enregistrement national: 315 268 664 00143
Courrier électronique: jmimouni@dxc.com 📧
Téléphone: 01 88 54 40 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 180 035 024 02369
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) - DBCSA
Numéro d'enregistrement national: 180 035 024 02369
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601000 📞
Source: OJS 2024/S 067-198062 (2024-04-03)

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