ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE INFORMATIQUE

CNAM

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière informatique (ci-après désignée « AMOA ») de la CNAM, dans le cadre de la conception, du déploiement et du suivi de ses projets informatiques. Ces prestations sont mobilisées par les directions et services de maitrise d’ouvrage spécialisés de la CNAM.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d’ouvrage en matiere informatique
Numéro de référence: 2632AC3569
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière informatique (ci-après désignée « AMOA ») de la CNAM, dans le cadre de la conception, du déploiement et du suivi de ses projets informatiques. Ces prestations sont mobilisées par les directions et services de maitrise d’ouvrage spécialisés de la CNAM.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Appui aux projets informatiques du cœur de métier de la CNAM
Valeur estimée hors TVA: 39 112 500 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot inclut les projets SI du cœur de métier de la CNAM dans les domaines du remboursement des prestations de santé, de la prévention et de l’éducation à la santé.
Informations complémentaires:
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Appui aux projets informatiques des autres métiers de la CNAM
Valeur estimée hors TVA: 28 875 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot inclut l’ensemble des projets SI de la CNAM qui ne sont pas considérés comme relevant de son cœur de métier historique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnam
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hacène FADLOUNE
Courrier électronique: hacene.fadloune@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 10 37 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978778&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités d'atribution des lots sont fixées dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546583 (2026-08-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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