Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage en matière informatique
1562.AC.1964
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description: assistance à maitrise d'ouvrage en matière informatique
Valeur estimée hors TVA: EUR 67 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les règles relatives aux modalités d'attribution des lots sont indiquées à la section "Informations complémentaires"”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui aux projets informatiques métier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“ce lot inclut les projets SI coeur de métier de la CNAM dans les domaines de la santé, de la maternité, de la prévention et de l'éducation thérapeutique,...”
Description du marché
ce lot inclut les projets SI coeur de métier de la CNAM dans les domaines de la santé, de la maternité, de la prévention et de l'éducation thérapeutique, des At/Mp.Les projets associés portent notamment sur les :- référentiels clients (Assurés, Professionnels de Santé, établissements de soins, employeurs) ;- les prestations (prestations en espèce, indemnités forfaitaires, prestations en nature) ;- les moteurs de tarification des prestations ou des cotisations ; - les référentiels de tarification (codages bio, codages pharmacie, ngap, ccam...) ;- les télé-services orientés clients (portail assuré, portail PS, portail entreprises).le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui aux projets informatiques des fonctions support
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot inclut l'ensemble des projets SI des fonctions support de la CNAM, c'est-à-dire celles qui ne sont pas directement issues de son coeur de métier.les...”
Description du marché
ce lot inclut l'ensemble des projets SI des fonctions support de la CNAM, c'est-à-dire celles qui ne sont pas directement issues de son coeur de métier.les projets associés portent notamment sur :- la gestion comptable et financière ;- le contrôle, la détection et la répression des fraudes ;- l'Aide à la prise de décisions (data mining, data science, ...) ;- les projets visant à constituer et normaliser des données (gouvernance de données) ;- les projets visant à faciliter l'accès aux données (open data) ;- la gestion logistique et le support technique aux agents de la CNAM ;- la gestion des ressources humaines ;- la gestion des établissements de soins dont la CNAM a la responsabilité.le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui au pilotage et à la recette
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot inclut l'ensemble du périmètre de la recette des projets informatiques de la CNAM, notamment :- l'Organisation et le pilotage global de la recette ;-...”
Description du marché
ce lot inclut l'ensemble du périmètre de la recette des projets informatiques de la CNAM, notamment :- l'Organisation et le pilotage global de la recette ;- la recette fonctionnelle.le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 166 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Les fonds budgétaires concernés sont à date : Le BEP, le FNG, le FNPEIS, le FNPAT, le fonds de lutte...”
Conditions d'exécution du contrat
les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Les fonds budgétaires concernés sont à date : Le BEP, le FNG, le FNPEIS, le FNPAT, le fonds de lutte contre les addictions, le fonds ENS, le FISS,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R2162-4-2°, R.2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par la Cnam auprès du Titulaire. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum. Les modalités d'attribution des lots sont décrites au règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte un clause d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-259156 (2023-04-25)