Assistance à maitrise d’oeuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques

ASP

Assistance à maitrise d’œuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• ASP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d’oeuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Numéro de référence: MP26-12
Brève description:

Assistance à maitrise d’œuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP26-12
Titre: Assistance à maitrise d’œuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Dans le cadre des marchés subséquents à l’accord-cadre, l’ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique ; - de prévoir des périodes reconductibles en application de l’article R 2112-4 du code de la commande publique ; - d’intégrer des tranches optionnelles en l’application de l’article R2113-4 ; - d’apporter des modifications en cours d’exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. En outre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre : - la clause de réexamen de l’accord-cadre définie à l’article 29.1 de son CCAP ; - la clause de réexamen du marché subséquent n°1 définie à l’article 3.9 du contrat 26MP12S01 ; - la clause de réexamen du marché subséquent n°2 définie à l’article 3.8 du contrat 26MP12S02.

Site principal ou lieu d'exécution: Limoges, Montreuil sous Bois
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS
Code postal: 87040
Ville: Montreuil sous Bois, Limoges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-14 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asp
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laure LIZEAUX
Courrier électronique: laure.lizeaux@asp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555120769 📞
URL: https://www.asp.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041569?orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041569?orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-505598 (2026-07-20)

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