assistance à maîtrise d'oeuvre et tierce maintenance applicative

medde / dgac / scn / ssim

l'Accord cadre a pour objectif un dispositif mutualisé permettant le développement, l'intégration et la maintenance d'applications et une assistance opérationnelle pour le périmètre du système d'information de gestion et de pilotage (Sigp) de la DGAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Qui ?

• medde / dgac / scn / ssim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DNUM-AMOE-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253446&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253446&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214604
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 45 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 développement et maintenance applicative
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne le développement, l'intégration et la maintenance d'applications. Le patrimoine actuel comprend une vingtaine d'application dont la maintenance est susceptible d'être confié au titulaire.ce patrimoine pourra évoluer au cours de son exécution. Il comprend des prestations dont la nature est résumée ci-dessous :- initialisation et mise en place du marché ;- prise en charge de la maintenance d'applications ;- gestion des environnements de développements et de tests ;- maintenance corrective et maintien en sécurité d'applications ;- etude et analyse d'impacts ;- spécifications fonctionnelles et techniques d'une application ;- développement et tests d'applications (en cycle en V ou en agile) ;- maintenance préventive, adaptative, perfective et évolutive ;- amélioration du code et des tests et refonte de code ;- reprise de données et mise en qualité ;- documentation des applications développées et maintenues ;- expertises (architecture, techniques, ...) ponctuelles ;- réversibilité de responsabilité de maintenance d'applications

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite, par période d'un an. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quarante-huit mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de notifier des marchés comportant des prestations similaires au cours de la période d'exécution de cet accord cadre, sans que les titulaires de ces lots puissent faire valoir un quelconque préjudice

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 Assistance opérationnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend des prestations dont la nature est résumée ci-dessous :- assistance au pilotage de projets - assistance et expertises techniques et fonctionnellesce lot nécessite des expériences de pilotage de projet de développements et d'activités de maintenance externalisées dans les domaines technologiques mentionnées pour le lot 1. Le lot 2 requiert en outre des compétences techniques plus pointues aptes à challenger les propositions du titulaire du lot 1. Le lot 2 nécessite enfin des compétences ponctuelles sur les pgi sap et HRACESS pour venir en appui des projets du système financier sif (sap R/3) et du sirh (hracess)

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est multi-attributaire et le nombre d'attributaire maximum est limité à 5 titulaires. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 36 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes :- imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, - imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant- effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées.- Document répondant du mieux possible au guide de réponse. Ce dossier sera limité à 30 pages maximum où les candidats auront à ne fournir que les informations demandées.Ces informations peuvent être transmises via e-attestation : https://auth.e-attestations.com

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.- Certificats de qualité environnementale (ex ISO 14000) ou une note méthodologique contenant les mesures mises en oeuvre en matière de gestion environnementale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs demandés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le Dc4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

il s'agit d'une procédure avec négociation. Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. La procédure se décompose en deux phases : A - sélection des candidatures Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au règlement de consultation et retranscrites dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures reçues feront l'objet d'une analyse selon les critères de sélection indiqués au règlement de consultation . La présente consultation est organisée selon les étapes suivantes :-Publication de l'avis paru au BOAMP et au Joue-Remise des candidatures-analyse des candidatures, -Présélection des candidatures sur des critères prévus dans le règlement de consultation-les entreprises sélectionnées seront invitées à présenter une offreb - phase offres Les candidats sélectionnés pourront télécharger les documents du marché sur le site prévu dans la lettre d'invitation. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de consultation au stade des offres. L'Analyse des offres finales par l'acheteur déterminera les candidats attributaires de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253446&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

un guide de réponse a été défini pour permettre aux candidats d'élaborer la phase rédactionnelle de leur candidature. Il est demandé aux acteurs économiques susceptibles d'adhérer à la consultation de bien vouloir s'appuyer sur ce guide. Le candidat y trouvera l'ensemble des éléments permettant de structurer les réponses en signalant les points susceptibles de mieux faire ressortir la valeur de leur candidature. Ce document est accompagné d'un fichier au format Excel (Annexe 2) pour recueillir dans des tableaux les réponses des candidats relatives à certaines parties des informations requises dans le guide de réponse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mte/Dgac/Direction du Numérique (Dnum)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'0isy
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2023/S 070-214604 (2023-04-05)

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