l'Accord cadre a pour objectif un dispositif mutualisé permettant le développement, l'intégration et la maintenance d'applications et une assistance opérationnelle pour le périmètre du système d'information de gestion et de pilotage (Sigp) de la DGAC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'oeuvre et tierce maintenance applicative
DNUM-AMOE-2023
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objectif un dispositif mutualisé permettant le développement, l'intégration et la maintenance d'applications et une assistance...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objectif un dispositif mutualisé permettant le développement, l'intégration et la maintenance d'applications et une assistance opérationnelle pour le périmètre du système d'information de gestion et de pilotage (Sigp) de la DGAC
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 développement et maintenance applicative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne le développement, l'intégration et la maintenance d'applications. Le patrimoine actuel comprend une vingtaine d'application dont la...”
Description du marché
ce lot concerne le développement, l'intégration et la maintenance d'applications. Le patrimoine actuel comprend une vingtaine d'application dont la maintenance est susceptible d'être confié au titulaire.ce patrimoine pourra évoluer au cours de son exécution. Il comprend des prestations dont la nature est résumée ci-dessous :- initialisation et mise en place du marché ;- prise en charge de la maintenance d'applications ;- gestion des environnements de développements et de tests ;- maintenance corrective et maintien en sécurité d'applications ;- etude et analyse d'impacts ;- spécifications fonctionnelles et techniques d'une application ;- développement et tests d'applications (en cycle en V ou en agile) ;- maintenance préventive, adaptative, perfective et évolutive ;- amélioration du code et des tests et refonte de code ;- reprise de données et mise en qualité ;- documentation des applications développées et maintenues ;- expertises (architecture, techniques, ...) ponctuelles ;- réversibilité de responsabilité de maintenance d'applications
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite, par période d'un an. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quarante-huit mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“il s'agit d'une procédure avec négociation. Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. La procédure se décompose en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
il s'agit d'une procédure avec négociation. Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. La procédure se décompose en deux phases : A - sélection des candidatures Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au règlement de consultation et retranscrites dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures reçues feront l'objet d'une analyse selon les critères de sélection indiqués au règlement de consultation . La présente consultation est organisée selon les étapes suivantes :-Publication de l'avis paru au BOAMP et au Joue-Remise des candidatures-analyse des candidatures, -Présélection des candidatures sur des critères prévus dans le règlement de consultation-les entreprises sélectionnées seront invitées à présenter une offreb - phase offres Les candidats sélectionnés pourront télécharger les documents du marché sur le site prévu dans la lettre d'invitation. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de consultation au stade des offres. L'Analyse des offres finales par l'acheteur déterminera les candidats attributaires de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de notifier des marchés comportant des prestations similaires au cours de la période d'exécution de cet accord...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de notifier des marchés comportant des prestations similaires au cours de la période d'exécution de cet accord cadre, sans que les titulaires de ces lots puissent faire valoir un quelconque préjudice
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 45 000 000...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 45 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Assistance opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Description du marché:
“ce lot comprend des prestations dont la nature est résumée ci-dessous :- assistance au pilotage de projets - assistance et expertises techniques et...”
Description du marché
ce lot comprend des prestations dont la nature est résumée ci-dessous :- assistance au pilotage de projets - assistance et expertises techniques et fonctionnellesce lot nécessite des expériences de pilotage de projet de développements et d'activités de maintenance externalisées dans les domaines technologiques mentionnées pour le lot 1. Le lot 2 requiert en outre des compétences techniques plus pointues aptes à challenger les propositions du titulaire du lot 1. Le lot 2 nécessite enfin des compétences ponctuelles sur les pgi sap et HRACESS pour venir en appui des projets du système financier sif (sap R/3) et du sirh (hracess)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire et le nombre d'attributaire maximum est limité à 5 titulaires. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire et le nombre d'attributaire maximum est limité à 5 titulaires. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 36 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes :- imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes :- imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, - imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant- effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées.- Document répondant du mieux possible au guide de réponse. Ce dossier sera limité à 30 pages maximum où les candidats auront à ne fournir que les informations demandées.Ces informations peuvent être transmises via e-attestation : https://auth.e-attestations.com
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.- Certificats de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.- Certificats de qualité environnementale (ex ISO 14000) ou une note méthodologique contenant les mesures mises en oeuvre en matière de gestion environnementale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs demandés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le Dc4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“un guide de réponse a été défini pour permettre aux candidats d'élaborer la phase rédactionnelle de leur candidature. Il est demandé aux acteurs économiques...”
un guide de réponse a été défini pour permettre aux candidats d'élaborer la phase rédactionnelle de leur candidature. Il est demandé aux acteurs économiques susceptibles d'adhérer à la consultation de bien vouloir s'appuyer sur ce guide. Le candidat y trouvera l'ensemble des éléments permettant de structurer les réponses en signalant les points susceptibles de mieux faire ressortir la valeur de leur candidature. Ce document est accompagné d'un fichier au format Excel (Annexe 2) pour recueillir dans des tableaux les réponses des candidats relatives à certaines parties des informations requises dans le guide de réponse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mte/Dgac/Direction du Numérique (Dnum)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'0isy
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169846001📞
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2023/S 070-214604 (2023-04-05)