assistance à la qualification et aux tests des applications du Système d'information de la Branche Famille (2 lots)

CNAF

l'Accord-Cadre a pour objet, dans le cadre du fonctionnement de la DGSI et plus spécifiquement de la Direction Qualification et Tests de la Cnaf, la réalisation de prestations de services en appui à la maitrise d'oeuvre de la Cnaf dans le domaine du test et de la qualification. Lot 1 : Prestations techniques relatives aux environnements de qualification. Lot 2 : Prestations relatives à la conception, l'exécution, et l'automatisation des tests

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Henix

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché
2024-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 05/23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LAxDE5Yu3t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195687
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations techniques relatives aux environnements de qualification
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture de prestations techniques concernant le support aux Développement/Assemblage, le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme VDI, l'usine Logicielle et l'intégration écriture chaînes ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des environnements de qualification

Valeur estimée hors TVA: 4 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: lot 2 : Prestations relatives à la conception, l'exécution, et l'automatisation des tests
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour objet la fourniture de prestations de conception, d'exécution, et d'automatisation des tests

Valeur estimée hors TVA: 12 270 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations de l'accord-cadre sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire, ainsi que dans les locaux de la DSI de la Cnaf, en particulier les sites de Caen, Ile-De-France et Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration de son chiffre d'affaires global (Ht) annuel sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.2 une liste des services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridique et commande publique, Pôle Affaires juridiques et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant lacandidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Pour raisons de confidentialité et de sécurité, le cahier des clauses techniques particulière (Cctp) et ses annexes 1 à 5 ne sont pas publiés sur le profil acheteur. Ces documents seront adressés aux candidats après fourniture d'un engagement de confidentialitélité signé, dans les conditions indiquées à la section VI 1. Du règlement de la consultation.Il est porté à l'attention des candidats que le dossier de consultation inclut l'annexe 6 au cctp " présentation synthétique de l'accord-cadre ". Ce document a pour objet de fournir aux candidats ayant retiré le dossier de consultation relatif au présent accord-cadre une primo information sur l'objet de cet accord-cadre et les prestations qu'il comporte, préalablement à l'obtention du CCTP et de ses 5 autres annexes contre engagement de confidentialité Ce document n'est qu'une annexe au CCTP, ne comportant qu'une description synthétique du besoin de la Cnaf. Il ne vaut pas par lui-même cahier des charges. Aucune offre technique ne doit être fournie sur la base de cette seule annexe.Les sous-critères et la méthode de notation du critère "Valeur technique/qualité", noté sur 60 points, et ducritère "Prix", noté sur 40 points, sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-195687 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790745
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-195687
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché est estimative

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: henix
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.henix.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 249-790745 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la qualification et aux tests des applications du Système d'information de la Branche Famille (2 lots)
Brève description:

L'accord-Cadre a pour objet, dans le cadre du fonctionnement de la DGSI et plus spécifiquement de la Direction Qualification et Tests de la Cnaf, la réalisation de prestations de services en appui à la maitrise d'oeuvre de la Cnaf dans le domaine du test et de la qualification. Lot 1 : Prestations techniques relatives aux environnements de qualification. Lot 2 : Prestations relatives à la conception, l'exécution, et l'automatisation des tests

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Description
Identifiant interne: 24/006
Titre: Prestations techniques relatives aux environnements de qualification
Valeur estimée hors TVA: 4 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la fourniture de prestations techniques concernant le support aux Développement/Assemblage, le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme VDI, l'Usine Logicielle et l'Intégration écriture chaînes ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des environnements de qualification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/006
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Titre: Prestations techniques relatives aux environnements de qualification
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Henix
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Henix
Nom et adresse du contractant
Nom: Henix
Numéro d'enregistrement national: 42147916300030
Adresse postale: 1 Rue François Ory
Commune postale: 92120 Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@henix.fr 📧
Téléphone: 33142 31 02 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: Service affaires juridiques et marchés, 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: 33145656713 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Téléphone: 33144970646 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 056-164708 (2024-03-18)

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