assistance à la qualification et aux tests des applications du Système d'information de la Branche Famille (2 lots)

CNAF

l'Accord-Cadre a pour objet, dans le cadre du fonctionnement de la DGSI et plus spécifiquement de la Direction Qualification et Tests de la Cnaf, la réalisation de prestations de services en appui à la maitrise d'oeuvre de la Cnaf dans le domaine du test et de la qualification. Lot 1 : Prestations techniques relatives aux environnements de qualification. Lot 2 : Prestations relatives à la conception, l'exécution, et l'automatisation des tests

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-29 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Département affaires juridique et commande publique, Pôle Affaires juridiques et marchés”
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL de participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LAxDE5Yu3t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la qualification et aux tests des applications du Système d'information de la Branche Famille (2 lots) 05/23”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, dans le cadre du fonctionnement de la DGSI et plus spécifiquement de la Direction Qualification et Tests de la Cnaf, la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Prestations techniques relatives aux environnements de qualification
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais de logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de l'accord-cadre sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire, ainsi que dans les locaux de la DSI de la Cnaf, en particulier...”    Afficher plus
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de prestations techniques concernant le support aux Développement/Assemblage, le maintien en conditions opérationnelles de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations relatives à la conception, l'exécution, et l'automatisation des tests”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de prestations de conception, d'exécution, et d'automatisation des tests”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 270 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration de son chiffre d'affaires global (Ht) annuel sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.2 une liste des services fournis au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant lacandidature et l'offre, par voie électronique par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le...”    Afficher plus
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 066-195687 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-195687

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23/047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations relatives à la conception, l'exécution et l'automatisation des tests”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: henix
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.henix.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 270 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché est estimative
Source: OJS 2023/S 249-790745 (2023-12-22)