l'Accord-Cadre a pour objet, dans le cadre du fonctionnement de la DGSI et plus spécifiquement de la Direction Qualification et Tests de la Cnaf, la réalisation de prestations de services en appui à la maitrise d'oeuvre de la Cnaf dans le domaine du test et de la qualification. Lot 1 : Prestations techniques relatives aux environnements de qualification. Lot 2 : Prestations relatives à la conception, l'exécution, et l'automatisation des tests
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la qualification et aux tests des applications du Système d'information de la Branche Famille (2 lots)
05/23”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, dans le cadre du fonctionnement de la DGSI et plus spécifiquement de la Direction Qualification et Tests de la Cnaf, la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet, dans le cadre du fonctionnement de la DGSI et plus spécifiquement de la Direction Qualification et Tests de la Cnaf, la réalisation de prestations de services en appui à la maitrise d'oeuvre de la Cnaf dans le domaine du test et de la qualification. Lot 1 : Prestations techniques relatives aux environnements de qualification. Lot 2 : Prestations relatives à la conception, l'exécution, et l'automatisation des tests
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Prestations techniques relatives aux environnements de qualification
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de l'accord-cadre sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire, ainsi que dans les locaux de la DSI de la Cnaf, en particulier...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations de l'accord-cadre sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire, ainsi que dans les locaux de la DSI de la Cnaf, en particulier les sites de Caen, Ile-De-France et Rennes
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Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de prestations techniques concernant le support aux Développement/Assemblage, le maintien en conditions opérationnelles de...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture de prestations techniques concernant le support aux Développement/Assemblage, le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme VDI, l'usine Logicielle et l'intégration écriture chaînes ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des environnements de qualification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations relatives à la conception, l'exécution, et l'automatisation des tests” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture de prestations de conception, d'exécution, et d'automatisation des tests” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration de son chiffre d'affaires global (Ht) annuel sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.2 une liste des services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.2 une liste des services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
“les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant lacandidature et l'offre, par voie électronique par la...”
les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant lacandidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Pour raisons de confidentialité et de sécurité, le cahier des clauses techniques particulière (Cctp) et ses annexes 1 à 5 ne sont pas publiés sur le profil acheteur. Ces documents seront adressés aux candidats après fourniture d'un engagement de confidentialitélité signé, dans les conditions indiquées à la section VI 1. Du règlement de la consultation.Il est porté à l'attention des candidats que le dossier de consultation inclut l'annexe 6 au cctp " présentation synthétique de l'accord-cadre ". Ce document a pour objet de fournir aux candidats ayant retiré le dossier de consultation relatif au présent accord-cadre une primo information sur l'objet de cet accord-cadre et les prestations qu'il comporte, préalablement à l'obtention du CCTP et de ses 5 autres annexes contre engagement de confidentialité Ce document n'est qu'une annexe au CCTP, ne comportant qu'une description synthétique du besoin de la Cnaf. Il ne vaut pas par lui-même cahier des charges. Aucune offre technique ne doit être fournie sur la base de cette seule annexe.Les sous-critères et la méthode de notation du critère "Valeur technique/qualité", noté sur 60 points, et ducritère "Prix", noté sur 40 points, sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le...”
Nom
comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
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Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 066-195687 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-195687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations relatives à la conception, l'exécution et l'automatisation des tests”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: henix
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.henix.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 270 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché est estimative
Source: OJS 2023/S 249-790745 (2023-12-22)