assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré

Ministère de l'éducation nationale

mise à disposition d'outils de mesure d'audience des espaces numériques de travail (Ent) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Lot 2 : Assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effios

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299031&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293547
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

le lot 1 est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (48 mois) reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré & 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère sauf dans le cas où le candidat souhaite s'appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblece critère est noté sur 1 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 1 125 000 euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 1 125 000 et supérieur ou égal à 750 000 euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 750 000 euros HT ou non précisé : 0/2

Capacité technique et professionnelle:

le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans l'objet du marchéce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 2 : 4/4.- si x est égal à 2 : 2/4.- si x est égal ou inférieur à 1, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 1-1 : Moyens humains (Qualité et composition de l'équipe dédiée)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1-2 : Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 1-3:La démarche, la méthodologie, l'organisation du projet, envisagés pour la réalisation des prestations du marché
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-4-3° du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23028. G/ Le lot 1 de " Mise à disposition du logiciel de mesure d'audience Piano Analytics en mode Saas des espaces numériques de travail (Ent) du 2d et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et, du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche " est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des dispositions des articles L2122-1 et de l'article R. 2122-3-3° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-293547 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 912 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015206
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293547
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de lacommande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et a un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au scénario de commandes sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: effios
Numéro d'enregistrement national: 51108374300035
Adresse postale: 46 rue des Belles Feuilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.effios.fr 🌏
Valeur totale du marché: 912 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats

Référence
Informations complémentaires

le lot 1 de " Mise à disposition du logiciel de mesure d'audience Piano Analytics en mode Saas des espaces numériques de travail (Ent) du 2d et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et, du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche " est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des dispositions des articles L2122-1 et de l'article R. 2122-3-3° du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2024/S 007-015206 (2024-01-05)

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