assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré

Ministère de l'éducation nationale

mise à disposition d'outils de mesure d'audience des espaces numériques de travail (Ent) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Lot 2 : Assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155552309 📞
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299031&orgAcronyme=f0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma...”    Afficher plus
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“mise à disposition d'outils de mesure d'audience des espaces numériques de travail (Ent) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché:
“assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 1-1 : Moyens humains (Qualité et composition de l'équipe dédiée)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1-2 : Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“SC 1-3:La démarche, la méthodologie, l'organisation du projet, envisagés pour la réalisation des prestations du marché”
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et...”    Afficher plus
Conditions de participation

“critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblece critère est noté sur 1 de la manière suivante :-...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 3 de la manière...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 095-293547 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques...”    Afficher plus
Personne de contact: Sous-direction des achats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 912 895 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de lacommande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et a un montant maximum de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293547

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000033405
Titre:
“assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dnma ent du 1er degré et du 2nd degré”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: effios
Numéro d'enregistrement national: 51108374300035
Adresse postale: 46 rue des Belles Feuilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.effios.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 895 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations de conception et de développement en mode agile pour la mission d'analyse, étude et expertise sur le dispositif national de mesure d'audience...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot 1 de " Mise à disposition du logiciel de mesure d'audience Piano Analytics en mode Saas des espaces numériques de travail (Ent) du 2d et réalisation...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 007-015206 (2024-01-05)
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