assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré
mise à disposition d'outils de mesure d'audience des espaces numériques de travail (Ent) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Lot 2 : Assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma...”
Titre
assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré
MEN-SG-AOO-23028
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“mise à disposition d'outils de mesure d'audience des espaces numériques de travail (Ent) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère...”
Brève description
mise à disposition d'outils de mesure d'audience des espaces numériques de travail (Ent) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Lot 2 : Assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché:
“assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma...”
Description du marché
assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dispositif national de mesure d'audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré & 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 1-1 : Moyens humains (Qualité et composition de l'équipe dédiée)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1-2 : Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“SC 1-3:La démarche, la méthodologie, l'organisation du projet, envisagés pour la réalisation des prestations du marché”
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant...”
Informations complémentaires
le lot 1 est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (48 mois) reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère sauf dans le cas où le candidat souhaite s'appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 2)
“critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblece critère est noté sur 1 de la manière suivante :-...”
critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblece critère est noté sur 1 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 1 125 000 euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 1 125 000 et supérieur ou égal à 750 000 euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 750 000 euros HT ou non précisé : 0/2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 3 de la manière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans l'objet du marchéce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 2 : 4/4.- si x est égal à 2 : 2/4.- si x est égal ou inférieur à 1, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-4-3° du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23028. G/ Le lot 1 de " Mise à disposition du logiciel de mesure d'audience Piano Analytics en mode Saas des espaces numériques de travail (Ent) du 2d et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et, du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche " est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des dispositions des articles L2122-1 et de l'article R. 2122-3-3° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-293547 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
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Personne de contact: Sous-direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 912 895 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de lacommande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et a un montant maximum de...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de lacommande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et a un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au scénario de commandes sur la durée totale du marché (48 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000033405
Titre:
“assistance à la maitrise d'ouvrage concernant le pilotage et l'animation du dnma ent du 1er degré et du 2nd degré”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: effios
Numéro d'enregistrement national: 51108374300035
Adresse postale: 46 rue des Belles Feuilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.effios.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 895 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations de conception et de développement en mode agile pour la mission d'analyse, étude et expertise sur le dispositif national de mesure d'audience...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
prestations de conception et de développement en mode agile pour la mission d'analyse, étude et expertise sur le dispositif national de mesure d'audience (Missions 5)
“le lot 1 de " Mise à disposition du logiciel de mesure d'audience Piano Analytics en mode Saas des espaces numériques de travail (Ent) du 2d et réalisation...”
le lot 1 de " Mise à disposition du logiciel de mesure d'audience Piano Analytics en mode Saas des espaces numériques de travail (Ent) du 2d et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et, du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche " est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des dispositions des articles L2122-1 et de l'article R. 2122-3-3° du Code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2024/S 007-015206 (2024-01-05)