ASSISTANCE A LA CONFORMITE DES SERVICES DE CONFIANCE NUMERIQUE (EIDAS, RGS ET NORMES ASSOCIEES)
Imprimerie nationale SA
IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.
Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité.
De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service.
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-11 | Avis de marché |
| 2024-01-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: P2023000554
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 38 avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 608773343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 đź“…
Date limite de soumission: 2024-02-19 đź“…
Date de publication: 2024-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028855
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est conclu à prix forfaitaire en mono attribution.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance récurrente au maintien des services qualifiés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Assistance ponctuelle dans le domaine de la conformité des services de confiance numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants Ă envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Flers en Escrebieux
Informations complémentaires: Jérémy STOFFAES
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Autre type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit privé soumis au CCP
Contact
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859 PARIS Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 75 859 PARIS Cedex 1
Source: OJS 2024/S 011-028855 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: P2023000554
Brève description:
IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.
Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité.
De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 38 avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 608773343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 đź“…
Date limite de soumission: 2024-02-19 đź“…
Date de publication: 2024-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028855
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est conclu à prix forfaitaire en mono attribution.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.
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Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité.
De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service.
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Intitulé du lot: Assistance récurrente au maintien des services qualifiés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité (lot 1).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
La reconduction se fait tacitement par période annuelle. La non reconduction par IN SA se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours.
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.
Informations complémentaires: Le lot n° 1 est conclu à prix forfaitaire en mono attribution.
Intitulé du lot: Assistance ponctuelle dans le domaine de la conformité des services de confiance numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service (lot 2).
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Le lot n°2 est conclu selon un accord cadre exécuté par bons de commande et marchés subséquents en multi-attribution avec 2 titulaires.
IN GROUPE se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si moins de 2 attributaires étaient retenus
Le lot n°2 est conclu sans minimum avec un montant maximum de 680 000€ HT, pour toute la durée du marché périodes de reconductions éventuelles comprises (a
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants Ă envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Flers en Escrebieux
Informations complémentaires: Jérémy STOFFAES
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Autre type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit privé soumis au CCP
Contact
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859 PARIS Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal judiciare de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.
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Adresse postale: 75 859 PARIS Cedex 1
Source: OJS 2024/S 011-028855 (2024-01-11)
Informations complémentaires (2024-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 đź“…
Date limite de soumission: 2024-02-26 đź“…
Date de publication: 2024-01-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-040535
Se réfère à l'avis: 2024/S 011-028855
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2024/S 015-040535 (2024-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 đź“…
Date limite de soumission: 2024-02-26 đź“…
Date de publication: 2024-01-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-040535
Se réfère à l'avis: 2024/S 011-028855
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2024/S 015-040535 (2024-01-17)
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