IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.
Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité.
De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Avis de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Adresse postale: 38 avenue de New York
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérémy STOFFAES
Téléphone: +33 608773343📞
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: organisme de droit privé soumis au CCP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASSISTANCE A LA CONFORMITE DES SERVICES DE CONFIANCE NUMERIQUE (EIDAS, RGS ET NORMES ASSOCIEES)
P2023000554”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces...”
Brève description
IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.
Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité.
De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance récurrente au maintien des services qualifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces...”
Description du marché
IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.
Cette expertise se base sur la maitrise des textes règlementaires ad-hoc et à la méthodologie permettant de proposer les mesures nécessaires à leur conformité (lot 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
La reconduction se fait tacitement par...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
La reconduction se fait tacitement par période annuelle. La non reconduction par IN SA se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le lot n° 1 est conclu à prix forfaitaire en mono attribution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance ponctuelle dans le domaine de la conformité des services de confiance numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces...”
Description du marché
IN Groupe opère de nombreux services de confiance numérique (pour son propre compte ou pour ses clients), dont la conformité est un incontournable. Ces services étant naturellement appelés à évoluer dans le temps, IN Groupe souhaite se faire assister pour expertiser les conditions de mise en œuvre de ces évolutions ou pour la mise en place de nouveaux services pour ses clients.
De plus lors de la mise en place d’un service de confiance pour un nouveau client, IN Groupe souhaite être assisté dès la phase de réponse a appel d’offre, puis dans la phase de construction/spécification et en fin dans la phase de qualification du service (lot 2).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est conclu selon un accord cadre exécuté par bons de commande et marchés subséquents en multi-attribution avec 2 titulaires.
IN GROUPE se réserve...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 est conclu selon un accord cadre exécuté par bons de commande et marchés subséquents en multi-attribution avec 2 titulaires.
IN GROUPE se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si moins de 2 attributaires étaient retenus
Le lot n°2 est conclu sans minimum avec un montant maximum de 680 000€ HT, pour toute la durée du marché périodes de reconductions éventuelles comprises (a
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Flers en Escrebieux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Jérémy STOFFAES
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859 PARIS Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal judiciare de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Adresse postale: 75 859 PARIS Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859 PARIS Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧
Source: OJS 2024/S 011-028855 (2024-01-11)
Informations complémentaires (2024-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2024/S 011-028855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-02-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2024-02-19 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-26 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2024/S 015-040535 (2024-01-17)