assainissement de volailles en urgence
Ministère de l'agriculture
réalisation de trois lots de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de volailles (mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination, collecte d'oeufs) dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise : - assainissement en élevage (lot no1) ; - dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme " (lot no2) ; - ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées (lot no3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-13 | Avis de marché |
| 2023-07-12 | Informations complémentaires |
| 2023-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: DGAL-2023-038
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555041 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299941&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357106
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assainissement en élevage
Numéro du lot: 1
Brève description: assainissement en élevage
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction possible
Intitulé du lot: dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
Numéro du lot: 2
Brève description: dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
Intitulé du lot: ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Numéro du lot: 3
Brève description: ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299941&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2023/S 115-357106 (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: DGAL-2023-038
Brève description:
réalisation de trois lots de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de volailles (mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination, collecte d'oeufs) dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise : - assainissement en élevage (lot no1) ; - dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme " (lot no2) ; - ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées (lot no3)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555041 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299941&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357106
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2023-038
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assainissement en élevage
Numéro du lot: 1
Brève description: assainissement en élevage
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction possible
Intitulé du lot: dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
Numéro du lot: 2
Brève description: dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
Intitulé du lot: ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Numéro du lot: 3
Brève description: ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299941&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SG - sAFSL - sDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
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Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2023/S 115-357106 (2023-06-13)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430343
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357106
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-430343 (2023-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430343
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357106
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-430343 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609886
Numéro JO-S: 195
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect du bien-être animal.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques d'accidents et de lim
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coordination entre le titulaire et la personne publique ; outil et procédures mis en place, coordination envisagée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes et de prévention des risques d'accidents.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: gt Logistics.01
Adresse postale: 66 quai Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.gt-logistics.fr 🌏
Nom: organics2power management s.a.s
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.gt-logistics.fr/ 🌏
Adresse postale: 24 rue martre
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: organics2power MANAGEMENT
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 195-609886 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609886
Numéro JO-S: 195
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect du bien-être animal.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques d'accidents et de lim
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coordination entre le titulaire et la personne publique ; outil et procédures mis en place, coordination envisagée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes et de prévention des risques d'accidents.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: gt Logistics.01
Adresse postale: 66 quai Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.gt-logistics.fr 🌏
Nom: organics2power management s.a.s
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.gt-logistics.fr/ 🌏
Adresse postale: 24 rue martre
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: organics2power MANAGEMENT
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 195-609886 (2023-10-05)
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