réalisation de trois lots de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de volailles (mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination, collecte d'oeufs) dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise : - assainissement en élevage (lot no1) ; - dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme " (lot no2) ; - ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées (lot no3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assainissement de volailles en urgence
DGAL-2023-038
Produits/services: Services liés à la production agricole📦
Brève description:
“réalisation de trois lots de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de volailles (mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de...”
Brève description
réalisation de trois lots de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de volailles (mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination, collecte d'oeufs) dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise : - assainissement en élevage (lot no1) ; - dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme " (lot no2) ; - ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées (lot no3)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement en élevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assainissement en élevage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2023-038
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Nom
ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 115-357106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2023/S 135-430343 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect du bien-être animal.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de...”
Critère de qualité (nom)
Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques d'accidents et de lim
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Coordination entre le titulaire et la personne publique ; outil et procédures mis en place, coordination envisagée”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Capacité à réaliser les opérations dans le respect de la biosécurité et de la protection de l'ensemble des intervenants sur le site”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes et...”
Critère de qualité (nom)
Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes et de prévention des risques d'accidents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGAL-2023-038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assainissement en élevage
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gt Logistics.01
Adresse postale: 66 quai Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.gt-logistics.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: organics2power management s.a.s
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dépeuplement sur un site dédié fixe dit " plateforme "
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.gt-logistics.fr/🌏
Adresse postale: 24 rue martre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ramassage et collecte d'oeufs issus de volailles suspectes ou contaminées
Nom et adresse du contractant
Nom: organics2power MANAGEMENT
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 195-609886 (2023-10-05)