réalisation de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de porcins (notamment mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination) dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Ces prestations ont été réparties en deux lots : - des opérations d'assainissement en élevage (lot 1) ; - des opérations de dépeuplement sur un site dédié (lot 2). Les prestations demandées doivent s'effectuer selon les caractéristiques suivantes : - porcins de tous âges ; - bâtiments ouverts ou fermés de toutes tailles, avec ou sans parcours extérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assainissement de porcins en urgence
DGAL-2023-090
Produits/services: Services liés à la production agricole📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de porcins (notamment mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de...”
Brève description
réalisation de prestations d'assainissement en lien avec des sites d'élevage de porcins (notamment mise à mort, manipulation d'animaux vivants et de cadavres, mesures de biosécurité et de décontamination) dans le cadre de mesures ordonnées par l'état, dans un contexte épizootique ou pour des cas ponctuels, sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Ces prestations ont été réparties en deux lots : - des opérations d'assainissement en élevage (lot 1) ; - des opérations de dépeuplement sur un site dédié (lot 2). Les prestations demandées doivent s'effectuer selon les caractéristiques suivantes : - porcins de tous âges ; - bâtiments ouverts ou fermés de toutes tailles, avec ou sans parcours extérieur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations d'assainissement en élevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: opérations d'assainissement en élevage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de dépeuplement sur un site dédié
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: opérations de dépeuplement sur un site dédié
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2023-090.L'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Nom
ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence