Approvisionnement de Stators de moteurs GMPP 1300

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production – Département Grand-Paris

Cet appel à candidature concerne l'approvisionnement de Stators de moteurs GMPP 1300.
Les GMPP assurent la circulation forcée de l'eau dans les boucles primaires. Ils sont situés entre la cuve et les générateurs de vapeur à l'aval de ces derniers. Le débit délivré par les groupes motopompes primaires permet d'assurer le refroidissement correct du coeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production – Département Grand-Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Brève description:

Cet appel à candidature concerne l'approvisionnement de Stators de moteurs GMPP 1300. Les GMPP assurent la circulation forcée de l'eau dans les boucles primaires. Ils sont situés entre la cuve et les générateurs de vapeur à l'aval de ces derniers. Le débit délivré par les groupes motopompes primaires permet d'assurer le refroidissement correct du coeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production – Département Grand-Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: carole.lachaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370256 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000978
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007068 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel à candidature concerne l'approvisionnement de Stators de moteurs GMPP 1300.

Les GMPP assurent la circulation forcée de l'eau dans les boucles primaires. Ils sont situés entre la cuve et les générateurs de vapeur à l'aval de ces derniers. Le débit délivré par les groupes motopompes primaires permet d'assurer le refroidissement correct du coeur.

Valeur totale estimée: 19 235 128 EUR 💰
Brève description:

Cet appel à candidature concerne l'approvisionnement, le conditionnement, l'emballage et le transport de Stators de moteurs GMPP 1300.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8 000 000 euros en cas de candidature

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit être en mesure de justifier de la fabrication de stators par lui, ou ses sous-traitants envisagés, au cours des dernières années, dont les caractéristiques permettent d’atteindre les performances du moteur d’origine décrite à l’article 6.1 de la note des exigences techniques.

Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels Electrique*» (RCC-E *), à cet égard, fournir au moins une référence de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-E* et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier de sa capacité industrielle et technique pour assurer la fourniture des stators des moteurs du palier 1300 MW des centrales REP françaises en réponse à une cadence de fabrication estimée 8 stators par an.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production – Département Grand-Paris - Carole LACHAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2024/S 001-000978 (2023-12-28)

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