apprentissage du français en immersion totale

Ecole nationale des ponts et chaussées

le présent marché a pour objet une prestation d'apprentissage du français en immersion totale au bénéfice d'étudiants majoritairement japonais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Ecole nationale des ponts et chaussées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: 2024.04
Brève description:

le présent marché a pour objet une prestation d'apprentissage du français en immersion totale au bénéfice d'étudiants majoritairement japonais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.enpc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@enpc.fr 📧
Téléphone: +33 0164153000 📞
Fax: +33 164153429 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443116&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777846
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de deux cent vingt mille (220 000) euros hors taxes. L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de deux (2) ans ferme à compter de celle-ci. Il peut être reconduit une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période dereconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie dedifférents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le financement est réalisé sur le budget propre de l'enpc. Les plis contenant les documents de candidature et d'offre sont déposés par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à ladresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2024.02, avant la date et l'heure mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet une prestation d''apprentissage du français en immersion totale au bénéfice d'étudiants majoritairement japonais

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: voir "Informations complémentaires" pour les modalités de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières en application des articles R. 2142-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, l'enpc vérifie les informations relatives aux candidatures à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l'attribution du marché. Chaque candidat produit un dossier comprenant les pièces listées ci-dessous. Renseignements concernant la situation juridique :-Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. - La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat le cas échéant.- une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le Dc1) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marchéréalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation de la structure, exposant les moyenshumains (déclaration indiquant les effectifs de la structure, l'importance du personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements (outillage, matériel, équipements techniques etc.) ;-Une présentation des principales prestations similaires effectuées sur les trois derniers exercices attestantl'expertise et le savoir-faire de l'entreprise dans la réalisation des prestations. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestationseffectuées, les montants annuels des prestations.- le label qualifié LFE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19753501600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16066630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-777846 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Apprentissage du français en immersion totale
Numéro de référence: 2024.04
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation d''apprentissage du français en immersion totale au bénéfice d'étudiants majoritairement japonais.

Type de contrat: Services
Produits/services: Fourniture de cours de langues 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024.04
Informations complémentaires:

Les modalités de consultation du marché sont les suivantes : prendre contact auprès du service des affaires juridiques et des achats, à l'adresse mail suivante : marches@enpc.fr.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère n° 1 - Qualité de l'équipe dédiée (interlocuteur principal, équipe de coordination et formateurs pressentis) (25 points) Sous critère n° 2 - Méthodologie concernant l'accueil, la prise en charge, la gestion des étudiants et leur immersion (20 points) Sous critère n° 3 : Démarche pédagogique, programme de formation et reporting (25 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.04
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CAVILAM - Alliance Française
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CAVILAM - Alliance Française

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d'enregistrement national: 19753501600020
Adresse postale: 6-8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - Champs-sur-Marne
Code postal: 77455
Commune postale: MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@enpc.fr 📧
Téléphone: 0164153000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 058-170956 (2024-03-19)

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