Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «centrales au sol»
Ministère de la transition écologique
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
Date limiteDeadline 2026-07-31
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «centrales au sol»
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Énergie solaire 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Ville compétente
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 386062-2021
Source: OJS 2024/S 091-276552 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «centrales au sol»
Brève description:
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
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Produits/services: Énergie solaire 📦
Description
Identifiant interne:
AO PPE2 PV Sol
Description du marché:
Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques au sol de puissance comprises entre 500 kWc et 30 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 du cahier des charges. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années Pour chaque période, un volume de 300 MW est réservé en priorité aux projets de moins de 5 MWc distants de plus de 500 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
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En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.
Durée de l'accord: 60 mois Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-31 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
FR101 Paris
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d'enregistrement national:
000000
Code postal: 92000
Commune postale: Ville compétente
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Modification pour intégrer la prise en compte d'un retour
d'expérience de l'instruction des précédentes périodes de l'appel d'offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 386062-2021
Source: OJS 2024/S 091-276552 (2024-05-07)
Avis de marché (2024-07-11)
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les délais de recours sont ceux du droit commun
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 276552-2024
Source: OJS 2024/S 136-422369 (2024-07-11)
Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
FR101 Paris
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812199 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les délais de recours sont ceux du droit commun
Changements
Autres informations complémentaires
Les modifications principales apportées au cahier des charges portent sur :
La répartition des installations agrivoltaïques au sein des appels d’offres sol et bâtiment
Les prix plafonds
L'ajout de listes de lauréats complémentaires de lauréats
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 276552-2024
Source: OJS 2024/S 136-422369 (2024-07-11)
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