APPEL D'OFFRES OUVERT
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable dans le territoire de la CAESM - Phase 2 - Lots 3 - 4 et 5
Date limiteDeadline 2026-07-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose de compteurs de sectorisation : Communes de Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Ducos, Trois-Ilets ;
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Territoire caesm
Code postal: 97215
Ville: Riviere salee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se reférer aux documents de la consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose de compteurs de sectorisation : Communes de Le Marin, le Vauclin, Rivière Pilote, Sainte Anne ;
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose de compteurs de sectorisation pour gros diamètre de canalisation : Communes du François et du Robert.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: Quartier Maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Riviere-salee
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435384 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
CAESM/DCE/AC/46/2025
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable dans le territoire de la CAESM - Phase 2 - Lots 3 - 4 et 5
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
CAESM/DCE/AC/46/2025-3
Titre: Pose de compteurs de sectorisation : Communes de Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Ducos, Trois-Ilets ;
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation.
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE CAESM
Adresse postale: Territoire caesm
Code postal: 97215
Ville: Riviere salee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se reférer aux documents de la consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
CAESM/DCE/AC/46/2025-4
Titre: Pose de compteurs de sectorisation : Communes de Le Marin, le Vauclin, Rivière Pilote, Sainte Anne ;
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
CAESM/DCE/AC/46/2025-5
Titre: Pose de compteurs de sectorisation pour gros diamètre de canalisation : Communes du François et du Robert.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 3 : Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Ducos, Trois-Ilets
Lot 4 : Le Marin, le Vauclin, Rivière Pilote, Sainte Anne
Lot 5 : François et du Robert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, les membres du groupement devront adopter la forme suivante : groupement conjoint pour l'exécution de l'accord cadre.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par :
- Budget Eau Potable
- CTM FEDER - OFB - ODE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300068
Département: Martinique
Adresse postale: Quartier Maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Riviere-salee
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435384 (2026-06-24)
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