appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules neufs avec reprise des anciens véhicules pour les besoins des services de la ville de Saint-Gilles

commune de saint gilles

la présente consultation concerne l'achat de véhicules neufs pour les besoins des services de la ville de Saint Gilles. Elle se décompose en 5 lots.tous les véhicules des différents lots feront l'objet d'une reprise afin d'obtenir idéalement la prime à la conversion (ou prime à la " casse ") et le bonus écologique en cours au moment de la consultation dès lors que les conditions juridiques d'éligibilité sont réunies. Ces primes et bonus écologique seront déduits du prix d'achat proposé pour chaque véhicule et par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nouveaux Gaarages Nîmois
• nouveaux garages nimois

Qui ?

• commune de saint gilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2023001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint gilles
Adresse postale: place Jean Jaures
Code postal: 30800
Commune postale: Saint-Gilles
Contact
Adresse Internet: http://saint-gilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.arnal@saint-gilles.fr 📧
Téléphone: +33 0434395837 📞
URL des documents: http://www.mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250623
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 397 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de 5 véhicules utilitaires tôlés électriques avec reprise obligatoire de 5 anciens véhicules pour la " casse "
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne l'acquisition de cinq (5) véhicules utilitaires de type fourgonnette électrique tôlée avec reprise de 5 véhicules actuels

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition de 2 véhicules électriques avec reprise obligatoire de 2 anciens véhicules pour la " casse "
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne l'acquisition de deux (2) véhicules particuliers électriques 5 portes avec reprise des véhicules actuels

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition d'1 véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise du véhicule actuel

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition d'1 véhicule utilitaire électrique châssis cabine avec benne à bec basculante avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette électrique Pick up benne à bec basculante avec reprise du véhicule actuel

Intitulé du lot: acquisition d'1 véhicule particulier berline compact hybride rechargeable avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule particulier hybride rechargeable avec reprise d'un véhicule

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.21416 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume))

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume))

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-250623 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449597
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250623
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: nouveaux Gaarages Nîmois
Adresse postale: 1500 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 148 637 EUR 💰
Nom: nouveaux Garages Nîmois
Valeur totale du marché: 52 719 EUR 💰
39 566 EUR 💰
44 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 141-449597 (2023-07-20)

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