appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules neufs avec reprise des anciens véhicules pour les besoins des services de la ville de Saint-Gilles
la présente consultation concerne l'achat de véhicules neufs pour les besoins des services de la ville de Saint Gilles. Elle se décompose en 5 lots.tous les véhicules des différents lots feront l'objet d'une reprise afin d'obtenir idéalement la prime à la conversion (ou prime à la " casse ") et le bonus écologique en cours au moment de la consultation dès lors que les conditions juridiques d'éligibilité sont réunies. Ces primes et bonus écologique seront déduits du prix d'achat proposé pour chaque véhicule et par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules neufs avec reprise des anciens véhicules pour les besoins des services...”
Titre
appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules neufs avec reprise des anciens véhicules pour les besoins des services de la ville de Saint-Gilles
2023001
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Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de véhicules neufs pour les besoins des services de la ville de Saint Gilles. Elle se décompose en 5 lots.tous les...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de véhicules neufs pour les besoins des services de la ville de Saint Gilles. Elle se décompose en 5 lots.tous les véhicules des différents lots feront l'objet d'une reprise afin d'obtenir idéalement la prime à la conversion (ou prime à la " casse ") et le bonus écologique en cours au moment de la consultation dès lors que les conditions juridiques d'éligibilité sont réunies. Ces primes et bonus écologique seront déduits du prix d'achat proposé pour chaque véhicule et par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 397 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de 5 véhicules utilitaires tôlés électriques avec reprise obligatoire de 5 anciens véhicules pour la " casse "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de cinq (5) véhicules utilitaires de type fourgonnette électrique tôlée avec reprise de 5 véhicules actuels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai...”
Informations complémentaires
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de 2 véhicules électriques avec reprise obligatoire de 2 anciens véhicules pour la " casse "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de deux (2) véhicules particuliers électriques 5 portes avec reprise des véhicules actuels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'1 véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise du véhicule actuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'1 véhicule utilitaire électrique châssis cabine avec benne à bec basculante avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette électrique Pick up benne à bec basculante avec reprise du véhicule actuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'1 véhicule particulier berline compact hybride rechargeable avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule particulier hybride rechargeable avec reprise d'un véhicule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.21416 du...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.21416 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume))
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume))
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2023/S 084-250623 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 867 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vehicules utilitaires electriques de type fourgonnette toles
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nouveaux Gaarages Nîmois
Adresse postale: 1500 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 637 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de 2 véhicules électriques avec reprise obligatoire de 2 anciens véhicules pour la casse” Nom et adresse du contractant
Nom: nouveaux Garages Nîmois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 719 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition d'un véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise obligatoire d'un ancien véhicule pour la casse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 566 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition d'un véhicule utilitaire électrique châssis cabine avec benne à bec basculante avec reprise obligatoire d'un ancien véhicule pour la casse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 213 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“acquisition d'1 véhicule particulier berline compact hybride rechargeable avec reprise obligatoire de l'ancien véhicule pour la " casse "” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 141-449597 (2023-07-20)