appel à projets pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la collectivite territoriale de saint-martin pour l'année 2023
Collectivité de Saint Martin
appel à projets pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la collectivite territoriale de saint-martin pour l'année 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr/ 🌏
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 083-249858
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: collectivité de saint-martin
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité d'outre-mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 083-249858 (2023-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Brève description:
appel à projets pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la collectivite territoriale de saint-martin pour l'année 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr/ 🌏
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 083-249858
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: collectivité de saint-martin
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité d'outre-mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 083-249858 (2023-04-22)
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