appel à projets pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la collectivite territoriale de saint-martin pour l'année 2023 | Collectivité de Saint Martin

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127100019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.com-saint-martin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité d'outre-mer

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appel à projets pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la collectivite territoriale...”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“appel à projets pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la collectivite territoriale...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Description du marché:
“appel à projets pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la collectivite territoriale...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): collectivité de saint-martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 083-249858 (2023-04-22)

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